Thierry X..., d'infirmer le jugement entrepris de ce chef et de rejeter les demandes formulées à ce titre par M. Thierry X....

24/00206 Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 C/ Madame [Z] [W] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Thierry

SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 C/ Monsieur [M] [Z] [D] [Z] Madame [N] [Z] [Y] [Z] OK Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Thierry

2010 N°2010/ Rôle N° 09/13330 Jonction avec 09/13626 SA SOCIETE DES EDITIONS EN DIRECT C/ [M] [S] Grosse délivrée le : à : Me Anne

Représenté par Me Anne-constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 Madame Christine X... née le 15 Décembre 1952 à LONGJUMEAU (91160) demeurant...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - et les observations de M.

A versées par la société Lotipromo qui ont été régulièrement imposées au titre des années 2013 et 2014. Sur les pénalités : 6.

porteur de parts pour l'année en cause. 6.

Ce dernier a procédé, dans les années 1980, à des travaux d'agrandissement pour relier un bâtiment existant à celui de Madame [L].

, prime qu'elle perçoit chaque année depuis des années, elle [s'était vu] attribuer une prime équivalente à 0, alors même qu'elle [savait] que ses collègues avaient perçu tout ou partie de cette prime"

[Adresse 6] Représenté par son syndic, la société COPRO 2A, SARL [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR : Madame [B] [H] [Adresse

[Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00915 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNP3 Minute : 24/00265 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry

[Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4IY Minute : 24/00289 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry

Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 11] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Thierry

Les factures suivantes n° 1601001 (année 2016), 1701001 (année 2017), 1801001 (année 2018) et 1901001 (année 2019) n'ont pas été réglées.

LES CINEMAS D'ANGE Ayant pour Avocat Plaidant : Maître Gilbert ALLEMAND de la SELARL ALLEMAND & ASSOCIES, Avocats au Barreau de MARSEILLE ([Adresse 1]) Représentant : Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS

Bertrand-Mandataire ad'hoc de la SARL TRANSPORT NEMI ...93000 BOBIGNY Représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Thierry BLAZICEK, avocat au barreau