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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007709713
21 mars 1986
21 mars 1986
Robert Y... qui circulait sur le chemin communal reliant la Ferté-Saint-Aubin à Saint-Cyr-en-Val est entrée en collision avec un véhicule conduit par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00055
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Roberto Y... n'étaient pas fondés à invoquer une quelconque réticence dolosive à l'égard de M.
Source officiellecomm
613722d4cd58014677401fc0
1 avril 1997
1 avril 1997
réclamation présentée le 2 décembre 1993, assigné le directeur des Services fiscaux devant le tribunal de grande instance pour obtenir la restitution de la taxe différentielle acquittée au titre de l'année
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00474_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
-la légalité des impositions afférentes aux années 2016 et 2017 est compromise par le défaut de respect par l'administration des droits de la défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00472_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
été assujettis au titre des années 2014 à 2016.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2214175_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
perçue au titre de l'année 2019.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2214176_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
perçue au titre de l'année 2020.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2215383_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Robert, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2215384_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Robert, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89884
5 novembre 2007
5 novembre 2007
22 Août 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame Danielle X... épouse Y... ... 41230 SOINGS EN SOLOGNE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Roberte
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c405
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Annie, 610 € outre 500 € au titre de l'article 475-1 du CPP, * P... Jean Robert, 10. 771, 85 € outre 500 € au titre de l'article 475-1 du CPP * F...
Source officielle3ème chambre
DTA_2205668_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le CHI Robert Ballanger a émis l'avis des sommes à payer correspondant à cette somme le 10 décembre 2021.
Source officielle2ème Chambre
68676a27ae73470041cef849
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ROGER'S prise la SELARL ETUDE [U] & GUYONNET, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI ROGER'S, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91078
3 février 2014
3 février 2014
C/ Mme Suzanne Jacqueline Y..., Mme Hélène Anne Aurore Z... épouse A..., Melle Agnès Anne Fabienne Z..., M. Eric Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0e
21 octobre 2013
21 octobre 2013
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Emilie C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Robert Y...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01333_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
précédant celle de l'imposition ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02557_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A au titre de l'année 2009, assortie de pénalités. Sur le bien-fondé des impositions demeurant en litige : 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00187_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A ne saurait utilement soutenir qu'il n'est pas responsable de l'absence d'entretien professionnel au titre de l'année 2020. 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00428_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Si, au titre de l’année universitaire 2020-2021, M.
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