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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bf9
25 juin 1998
25 juin 1998
Un accident de la circulation est survenu le 7 novembre 1987 en France entre deux camions semi-remorques, l'un appartenant à la société anglaise HERCOCK CONTINENTAL LTD, et l'autre à la société française
Source officielleCour d'Appel
C... substitut général Vu la procédure suivie à Toulousec/Madame E
6253c863bd3db21cbdd85261
15 mars 2001
15 mars 2001
si celle-ci, qui selon la requ te serait composée de très nombreux dialectes, n'existerait pas en tant que telle, ni dans la circonstance que M.Cotou a en réalité effectué des traductions en langue anglaise
Source officielleCour d'Appel
République Toulouse a requis l'ouverture d'une informationc/X du chef de proxénétisme aggrav
6253c864bd3db21cbdd85266
15 mars 2001
15 mars 2001
me si celle-ci, qui selon la requ te serait composée de tr s nombreux dialectes, n'existerait pas en tant que telle, ni dans la circonstance que I... a en réalité effectué des traductions en langue anglaise
Source officielleSociale D salle 3
6639c3cb941311000823867b
19 avril 2024
19 avril 2024
-Toutes les pièces produites par l'employeur sont en langue anglaise et accompagnées d'une traduction libre en français, parfois partielle.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02282
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Une connaissance du secteur du transport et affrètement sera très appréciée ainsi qu'une connaissance en anglais et italien (..) langue anglaise souhaitée. " Il faut rappeler que la société ayant recruté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00063
14 janvier 2009
14 janvier 2009
complet lui confiant un poste de chargée de communication qu'elle a occupé jusqu'au 1er septembre 2001, date à partir de laquelle elle a exercé, toujours à temps plein, des fonctions de formatrice en anglais
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603356fcc92bff0812d63527
5 juillet 2017
5 juillet 2017
de par son contenu, que ce refus est en relation avec l'origine de Madame [P] [P] ou avec son âge, le niveau élevé en anglais de Madame [P] [P], sanctionné par une maîtrise en langue appliquée (anglais
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101052
24 septembre 2014
24 septembre 2014
a soulevé une exception de litispendance au profit de la High Court de Londres qu'elle avait saisie par acte du 16 septembre 2008 ; que la cour d'appel s'est dessaisie au profit de la juridiction anglaise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00194
17 février 2015
17 février 2015
droits et obligations du chargeur en vertu du droit national applicable ; que l'arrêt retient que la clause litigieuse stipule expressément que le droit applicable au contrat de transport est le droit anglais
Source officielle11ème chambre
DTA_2216475_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 12 mai 2023, M. et Mme A, représentés par Me Anglade, doivent être regardés comme demandant au tribunal
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0221JUD002673904
21 février 2006
21 février 2006
A la suite d’un recours extraordinaire formé par le requérant se plaignant des vices de procédure, le tribunal prononça d’abord un sursis à l’exécution et, le 22 août 2005, annula ledit arrêt au
Source officielleciv1
60794e6f9ba5988459c48e81
14 novembre 2006
14 novembre 2006
avec les deux enfants ; qu'à l'occasion d'une visite effectuée en Angleterre en février 2004, le père, sans le consentement de son épouse, a déplacé les enfants en France ; que l'autorité centrale anglaise
Source officiellecr
61372607cd58014677422667
27 avril 2000
27 avril 2000
un faux ; qu'il résulte clairement du dossier et des constatations des juges du fond que l'affidavit, argué de faux, était constitué par une déclaration faite par le prévenu devant un " sollicitor " anglais
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b23d
19 juillet 2000
19 juillet 2000
d'une pension de réversion ; qu'après avoir suspendu le paiement des arrérages de pension à partir de novembre 1988, la Caisse nationale d'assurance vieillesse lui a notifié le 20 mars 1989 qu'elle annulait
Source officiellecomm
6137227acd580146773fd778
4 juillet 1995
4 juillet 1995
compagnie La Réunion européenne et ce dans la limite de son engagement, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle avait souligné dans ses conclusions qu'il existait une contradiction entre la mention en anglais
Source officiellecomm
6137227acd580146773fd7ff
20 juin 1995
20 juin 1995
par la société Drill France indiquant les coordonnées de quatre clients susceptibles d'être intéressés, interrogeait la société Jean Lutz sur la perception d'un éventuel accord par son représentant anglais
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00435
13 mai 2026
13 mai 2026
Dolomies du Boulonnais, un contrat de travail le 12 juillet 2010 et deux avenants les 12 juillet 2010 et 30 août 2013 avec la société Lhoist France prévoyant son détachement auprès de la société de droit anglais
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ebec
31 mars 1993
31 mars 1993
Attendu que, pour écarter la demande de l'accusé tendant à faire entendre le témoin Daniel Y..., la cour d'appel retient que celui-ci n'a pas assisté aux faits imputés au prévenu et ajoute que, sous l'angle
Source officielleciv2
61372428cd58014677413000
6 mai 2004
6 mai 2004
jugement du 9 décembre 1994 confirmé par arrêt du 30 mai 1996, le juge d'attribution avait examiné la recevabilité de la demande indemnitaire formulée à titre subsidiaire par les intéressées, sous l'angle
Source officielle1ère chambre
DTA_2305372_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
en 2018/2019, puis C1 anglais en 2019/2020, B1 espagnol en 2020/2021 et espagnol A2 et A1 en 2021/2022.
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