Ces décisions seront soumises à consultation préalable du conseiller délégué à l'environnement, Angèle D ".

    D’après la requérante, à une date non précisée au cours du mois de mars 2003, elle a consulté un gynécologue qui aurait constaté une déformation vaginale et anale due à une faute commise

Requête de la commune des Angles, tendant : 1° à l'annulation du jugement du 10 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé à la demande de la société Arény frères, les titres

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ANNALES DE MEDECINE PRATICIENNE ET SOCIALE, N'AYANT PAS FOURNI A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES CADRES DE LA PRESSE DES BORDEREAUX RECAPITULATIFS DE

Mortenol à Pointe-à -Pitre, dont le siège social est angle de la place de la Victoire et rue du commandant Mortenol à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque,

Imageurs et la société Centre d'imagerie médicale du cosmos, représentées par Me L'Hostis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Les Angles

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F340 Procédure 2025RJ0106 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS LEFT ANGLE 8 [Adresse 1] Date d'ouverture

Article 2 : La COMMUNE DES ANGLES est condamnée à une amende pour recours abusif de 1 500 euros.

09/ 577 F ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANTE : Madame Angélique

ANGEL-[N]-DUVAL S.A.R.L. DUMONT S.E.L.A.R.L.

ANGEL HAZANE DVUAL, en qualité de mandataire judiciaire de la SCI SACAIM, désignée en cette qualité par jugement du Tribunal Judiciaire de MELUN du 8 mars 2024, Immatriculée au registre du commerce et

VALDALLIERE Représentée par Me GEVAERT, substituant Me ROY, Avocat au Barreau de Paris ; Défendeur : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES DEUX-SEVRES Parc d’Activité de l’Ebaupin 1 Rue de l’Angélique

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Angles ambulance ne sont pas fondés. II.

Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la durée de la procédure;Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 en ce qui concerne l'équité de la procédure;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral

Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1;Violation de l'art. 6-1 (sécurité des rapports juridiques et droit à un tribunal);Non-lieu à examiner l'art. 13;Violation de P1-1;Dommage matériel - réparation pécuniaire

Exception préliminaire rejetée (délai de six mois);Violation de l'art. 6-1 quant à la durée de la procédure;Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 quant à l'équité de la procédure;Dommage matériel - demande

Violation de l'art. 6-1 du fait de l'absence d'un procès équitable;Violation de l'art. 6-1 en raison du refus d'accès à un tribunal;Violation de P1-1;Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 en ce qui concerne

Exception préliminaire rejetée (délai de six mois);Violation de l'art. 6-1;Non-lieu à examiner l'art. 6-3;Irrecevable sous l'angle de l'art. 34;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - constat

Violation de l'art. 5-1 en ce qui concerne le maintien en détention;Non-lieu à examiner l'art. 5-4;Violation de l'art. 5-5;Irrecevable sous l'angle de l'art. 5-1 en ce qui concerne la régularité de la

Il convient dès lors d’examiner le grief sous l’angle de la première de ces dispositions, qui est libellée ainsi   : «   4.