François A..., dont les comptes ont été, entre septembre 2009 et mars 2012, presque exclusivement alimentés par des chèques tirés sur les deux comptes bancaires du groupe Union pour un Mouvement Populaire

François B..., dont les comptes ont été, entre septembre 2009 et mars 2012, presque exclusivement alimentés par des chèques tirés sur les deux comptes bancaires du groupe Union pour un Mouvement Populaire

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

d'équerre" ; que les moyens ruineux de se procurer des fonds qui sont caractérisés n'ont d'ailleurs pas été contestés par les responsables de l'Association et de la SA Sodiba, François A... et Jean-Paul

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 241-3, 4 et L. 241-9 du Code de commerce, 321-1 du Code pénal, 1741, alinéas

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 24 avril 2006, l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord et du Pas-de-Calais (Ardeva) et Serge

cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour André Béladina, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 49 alinéa

E... mène ses propres recherches et c'est dans ces conditions qu'il parle de son projet à M. X... ; que M.

date du 30 mai 1991 à l'égard de Lagoona groupe SA ; qu'au cours de l'enquête, il n'a pas été possible de déterminer qui avait été l'interlocuteur de la Sages au sein de la société Spie Fechoz ; que Paul

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Sophie J..., - Mme Nadine K..., épouse L..., - Mme Laurence M..., épouse QQ..., - Mme Stéphanie N..., - Mme Lydie O..., - Mme Sylvie P..., - Mme Marika Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU

les éléments découverts chez M, Z... et ceux produits par la société Yvroud ; qu'il est fait état des scellés 3 et 6 qui n'ont strictement rien à voir avec la société Yvroud, et du scellé N°4, dont on sait

Dès lors qu'aucune attestation établie conformément à la formule modèle annexée à la Convention, en application de l'article 6, alinéa 1, relatant l'exécution de la demande de signification et indiquant

publique relatives aux dispositifs médicaux, et sont habilités à cet effet par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (l'AFSSAPS), à laquelle a succédé

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su