attaqué (Paris, 26 septembre 1990) d'avoir dit que l'intéressé, pour l'exercice litigieux, n'était redevable de cotisations que sur ses avantages de retraite et de l'avoir condamnée à rembourser le montant

Y... a réglé entièrement cet arriéré en versant un chèque de 41 461,04 francs ; que la cour d'appel constate également que la Caisse d'allocations familiales a réglé deux mois de pension alimentaire en

X... à l'ensemble des dispositions de la convention de 1971 lui assurant le versement d'une allocation de retraite partiellement réversible à sa veuve au cas de décès, dont les dispositions en matière

pour un montant de 900 €.

occupait mais apte à un poste sans tâche de manutention des membres supérieurs ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement le 30 mars 2007 ; que, contestant le montant

Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, section 2), au profit de Mme Alice Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Copie en sera adressée à la caisse d’allocations familiales de la Loire-Atlantique. Délibéré après l'audience du 30 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

relative au lot cloisons pour un montant de 2 400 euros ; - la facture n° FC0404 du 30 septembre 2021 relative au lot terrassement d'un montant de 29 990,40 euros.

[H] (l'allocataire) de la révision de son allocation supplémentaire à effet du 1er août 2003, ainsi que d'un trop-perçu de cette allocation d'un certain montant au titre de la période du 1er août 2003

Vu la requête, enregistrée le 17 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aline A demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 29 juin

ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2026F1629 [Adresse 1] Procédure 69200 VENISSIEUX 2026RJ604 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [S] [X], Cadre Litiges et Créances -ЕΤ - La société ALIFE

[N] [M] (Salarié) COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 03 juillet

veuve X..., sa mère, demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03181 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIUN copie exécutoire Me Alice CARLI Me Carole MUZI DEMANDERESSE

A cette date, le montant du capital restant dû s'élève à 9437,23 € au regard du tableau d'amortissement versé aux débats.

Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00870 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG 06 / 00740 APPELANTE : Madame Alice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.