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43 908 résultats pour « Alias »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

64f02e29db41fad969879a82

Appel

8 août 2023

8 août 2023

République près le tribunal judiciaire de MARSEILLE INTIMES Monsieur [X] [U] [F] né le 03 Février 1993 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Alice

Source officielle

Page 64 sur 2196

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Annonces BODACC1 910 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ALIASTOCKS

SIREN 483878872Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ALIAS CLEAN

SIREN 800984833Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/07/2026

Voir →

Radiations

ALIAS COMM' RH

SIREN 520058793Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALIAS PRODUCTION

SIREN 423077890Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALIAS PRODUCTS

SIREN 492664917Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

25/06/2026

Voir →

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-122557

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

They are represented before the Court by Mr Emil Antoniu Popescu, a lawyer practicing in Alba Iulia. A.

Source officielle
CA

Rétentions

69f19a50cdc6046d47ede67a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

l'encontre de Monsieur [H] [M], Vu la décision de placement en rétention administrative du 20 avril 2026 de Monsieur le préfet des Hautes Alpes à l'encontre de Monsieur [S] se disant [H] [L] [M] alias

Source officielle
CA

Rétentions

69ef1b1dcdc6046d47afea96

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

l'encontre de Monsieur [M] [T], Vu la décision de placement en rétention administrative du 19 avril 2026 de Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales à l'encontre de Monsieur X se disant [M] [T] alias

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf79cdc6046d47eb67f8

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

X se disant [T] [N] né le 21 Mai 2002 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Algérienne alias [A] [T] Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca3

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

G : 15/ 00249 Mme Marie-Alice X... C/ Mme Mauricette X... A. T. I.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686d8961a2273490db10ff79

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d’appel de NIMES le 10 juin 2025; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Aline

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55718

Admin. suprême

15 juillet 1999

15 juillet 1999

.s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     resolution DH   (99) 469 CONCERNING THE JUDGMENT OF THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS OF 28 OCTOBER 1998 IN THE CASE OF CASTILLO ALGAR

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421820

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Abbas, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, en date du 27 mai 2000, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e638cdc6046d47057a38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AXA FRANCE IARD, inscrite au RCS de [Localité 18] sous le numéro 722 057 460, ès qualitès d’assureur de la société ALIOS [Adresse 10] [Localité 28] Rep/assistant : Maître Blandine CACHELOU de la SARL DE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1202DEC001966706

Admin. suprême

2 décembre 2008

2 décembre 2008

above application lodged on 31 March 2006, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Ms Alije

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1958:2

CJUE

18 mars 1958

18 mars 1958

. # Groupement des hauts fourneaux et aciéries belges contra Alta Autoridade da Comunidade Europeia do Carvão e do Aço. # Processo 8-57. # Chambre syndicale de la Sidérurgie Française contra Alta Autoridade

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300833

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

COPIBAT a manqué de réactivité face aux aléas ; qu'analysant les comptes rendus de réunion de coordination (dits CRRC), l'expert a relevé que la J...

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427445

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

gratuit dans une résidence du club CSV ont pu effectivement bénéficier de cette prestation ; que la commercialisation d'un "faux jeu concours" a été étudiée dans le cadre de l'escroquerie ; que l'absence d'aléa

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a210896cdc6046d4708d0da

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Cette déclaration d'appel a été signifiée à la SELARL MJ de l'Allier le 1er décembre 2025 par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200276

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Ali Y..., locataire, dans des locaux assurés auprès de la société Covea risks, appartenant à l'OPAC du Val-de-Marne, aux droits duquel se trouve la société Groupe Valophis ; que la société Covea risks,

Source officielle
CC

civ2

édure fiscale dirigéec/M. E

ECLI:FR:CCASS:2020:C200535

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

Par assignation en date du 7 juin 2018, le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de l'Allier a assigné M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200655

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[F], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01506

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Ali X... , M.

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faaeb

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

(Allier), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM.

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