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1 412 résultats pour « Alexandre VARAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de13

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

l'employeur au paiement des sommes ci dessus énoncées, en tout état de cause de dire que les sommes à caractère de salaire produiront intérêts au taux légal à compter de la convocation en conciliation valant

Source officielle

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CA

Chambre 4-1

680c6dc5fe1a38d696f20f98

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

La promesse d'embauche vaut contrat de travail sans que l'acceptation en soit une obligation de validation. 37. 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64af98f6049d5c05db173195

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange Sentucq, présidente Elise Thévenin-Scott, conseillère Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente placée

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a9d39305566a2f16fd87af

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

postulant) Représentée par Me Blaise DELTOMBE de la SELARL JOFFE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) INTIMEE : Madame [P] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexandra

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1106JUD005539113

Admin. suprême

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos, &

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596e51d2b47a9d8cc10aa

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DÉBATS A l’audience du 15 Mai 2024 tenue en audience publique devant Alexandre PARASTATIDIS, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils

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CA

12e chambre

600fe1a6710da20cddd314da

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

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CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe783

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

devant la cour composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2125934_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

cabinet d'avocats Colin-Stoclet, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire valant

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai avocat constitué assistée de Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6707703781e733ee26983011

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

à la Cour : Jugement du 30 Août 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/03970 APPELANTE Madame [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 4] FRANCE Représentée par Me Alexandra

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CA

1re chambre sociale

66863d08b1dbbe3bae600346

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marielle ZUCCHELLO, avocat au barreau de PARIS, INTIME : Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6970a49fcdc6046d47176a27

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/07535 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJXR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

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CA

1ère Chambre

6979f19ccdc6046d47f7fff1

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

RWS RCS de [Localité 6] n° 820 047 421 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA ET : INTIMÉE APPELANTE SUR APPEL INCIDENT

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CA

Chambre Sociale

68f1d5b60b565ec7590f7b8d

Appel

1 août 2025

1 août 2025

clôture : 08 novembre 2024 A l'audience publique du 13 Février 2025 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00357_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Elles soutiennent que : - leurs demandes de première instance sont recevables en totalité ; - la saisine du juge des référés-provision vaut réclamation portée devant le tribunal administratif au

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932e7

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

né le 28 Mars 1943 à BASTIA ... 20222 BRANDO ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d4facdc6046d473143d3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle a été placée en invalidité à compter du 1er janvier 2011 par l'institution compétente allemande, qui lui a versé une pension d'invalidité.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0202JUD000911903

Admin. suprême

2 février 2006

2 février 2006

Alessandro Mudò («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 9 mars 2001 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales («  

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CA

Chambre 4-1

6364ba08e405357f749ea422

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [G] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Carole MAROCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra

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