Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal :

Ils font valoir que, dans le cadre de leur recours devant la Cour suprême, ils n'ont pas pu se prononcer sur la question portant sur le caractère abusif ou non du licenciement, estimant en l'occurrence

N° 16/03852 AFFAIRE : SAS COSFIBEL PREMIUM 'MANDALAY DESIGN' C/ Société FIRST SMART ASIA LTD Expéditions exécutoires SELARL LEXAVOUE Me Alexandra BELAUD-GUILLET Expéditions

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société SPIC internationale exerce une activité de commerce de gros de textiles.

AM PLACEMENTS Copie exécutoire délivrée à Me Alexandre RAMETTE le l’an deux mil vingt six et le dix Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Xavier LEBRASSEUR, du Cabinet MOUREU associés, avocats au barreau de Paris La Société MUTUELLES DU MANS IARD dont le siège social est situé 10 boulevard Alexandre

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02330 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNVK Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY

Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA Ordonnance Contradictoire susceptible de déféré conformément à l'article 913-8 du code de procédure civile, signée par Monsieur Olivier BEAUDIER

VERSAILLES sous le numéro 504 289 596 dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 4], agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexandre

origine juge aux affaires familiales de [Localité 8], décision attaquée en date du 31 août 2023, enregistrée sous le n° 20/04313 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre

Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Philippe CASSAGNES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 523 DEFENDEURS Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Me Alexandre

Il fait valoir que la requête est irrecevable, dès lors que le requérant n’a été soumis à aucune fouille le 24 mars 2023.

Jugement du 05 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2025010878 APPELANTS : Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

DE L'EXECUTION DE RODEZ N° RG 15/00051 APPELANTS : Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre

Suivant acte sous seing privé en date du 1er septembre 1974, la S.A. d'HLM RICHELIEU a donné en location à Monsieur Alexandre X... un logement situé à HOUILLES 6 rue Parmentier.

Jean-Michel Claude Alexandre X... Mme Danila Y...épouse X... C / Mme Lucienne Z...veuve A... M. François B... Mme Laurence C...épouse C...

soutiennent que : - la commune de Cannes n'a pas entretenu de manière normale et régulière la chaussée sur laquelle Mme F a chuté à 6h25, de nuit, le 6 décembre 2019 devant le n°56 du boulevard Alexandre