qu'elle n'a plus qu'une activité « symbolique en France », qu'elle n'a enregistré que deux locations en 2020 (pour 6 et 26 nuitées), qu'elle n'a enregistré que 23 locations en 2019 (pour des durées allant

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Intesa Sanpaolo SPA, de la SCP

A pour la période allant du 30 novembre au 6 décembre 2021 et, ensuite, pour la période du 23 octobre au 29 novembre, que M.

S’agissant de la période allant du 7 décembre 1995 au 3 juin 1997 : Il ressort des mentions de la décision en litige que pour refuser la reprise d’ancienneté sollicitée par Mme A..., y compris pour

] [Adresse 3] [Localité 4] né le 22 Mai 1939 à [Localité 6] (77) Madame [S] [M] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 4] née le 27 Septembre 1944 à [Localité 7] Représentés et assistés par Me Alain

représentée par Me Stéphanie BOEUF, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par son collaborateur, Me Hicham DIDOU, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEURS : Madame [I] [S] née le 14 Mars 1991 en ALBANIE

INTIMES : Monsieur [I] [O] né le 10 Juin 1968 à ST JULIEN L'[Localité 8] (86) [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS.

DEMANDERESSE Madame [B] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS - #P0208 DEFENDEUR Monsieur [

[O] [V] né le 23 Avril 1994 à [Localité 4] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [11] comparant assisté de Maître Karima SAIDI, avocat

assistant l’acquéreur - de l’expédition exécutoire d’un acte notarié en date du 26 Décembre 2019 reçu aux minutes de Me [U] [M], Notaire associé de la Société Civile Professionnelle “Nadine COLOMB - Alain

représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant Monsieur [J] [N] né le 27 Juillet 1991 à [Localité 8] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alban

[H] et de Mme [W] et tout occupant de leur chef, le cas échéant avec le concours de la force publique, - condamner M.

AUSTRAL; - ordonné l’expulsion de la société TRANS AUSTRAL et de toute personne occupant les lieux de son chef, y compris l’ensemble des sociétés exploitant les lieux sans autorisation, et ce, avec le concours

l'acquisition de la clause résolutoire par l'effet du commandement de payer visant la clause résolutoire ; - ordonner l'expulsion immédiate et sans délai de la locataire des locaux, au besoin avec le concours

- FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 Avocats : Me Béatrice ALLAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité

Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger. ". 7.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Valdelia, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société A...               , ès qualités

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Anne-Marie LEMARINIER, Conseillère Madame Claudine ROYER, Conseillère