Jeanne Y..., demeurant à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2 chambres réunies), au profit de la société à responsabilité limitée Soumar

Aziz X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sopra Steria Group, société anonyme, dont le

[L] exposait, preuves à l'appui, "qu'il est de notoriété publique que la Justice libanaise souffre d'un manque d'impartialité criante", que « déjà en 2003, la Banque Mondiale avait alerté l'opinion publique

perpétuation de l'aggravation du dommage en pleine connaissance de cause ; "que l'expert Y... a stigmatisé les conséquences civiles de la faute commise par Gerbier ; "que le préjudice prend sa source

termes de cet accord sont clairs et ne s'appliquent pas au procès actuel" ; "alors que la transaction litigieuse par laquelle Jean-Marc Z... s'était engagé à n'exercer aucune action trouvant sa source

son recours, alors, selon le moyen, d'une part, que l'état d'invalidité est apprécié au moment de sa constatation médicale ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de la décision attaquée qu'il souffre

les conclusions de cette dernière et violé derechef l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que l'action directe de la victime à l'encontre de l'assureur de l'auteur du dommage puise sa source

Smartgrains, n'a pas acquis les contrats en cours avec les clients de la société Smargrains qui ne lui ont pas été cédés, de sorte qu'il aurait le choix entre utiliser le fichier client et les codes sources

MENROSS venant aux droits de la société VINSSY [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Claire SOUBRANE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [I] [Z] [H] [E] [Adresse 2] [Localité

LE GREFFIER, LE PREMIER PRÉSIDENT Annie SOUBRANE Alain VANZO . Notifications par LRAR aux parties le :

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatoum X... demeurant ..., Km9, La Soukra (Tunisie) ; Mlle X... demande que le Conseil

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de l'Air en 1952, est titulaire de la croix du combattant, de la médaille militaire et membre de l'Ordre national du Mérite ; qu'il a ensuite entrepris une carrière dans l'industrie ; qu'il indique souffrir

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