de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-1, 121-3, alinéas 3 et 4, et 221-6 du Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès

Faits et procédure 1.

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [W] [U] [Z] et [C] [R], notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [V] [A], domiciliée [Adresse 7]

Elbeuf ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de diverses indemnités au titre de la rupture jugée sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2020), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2022), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2022), M.

ailleurs cette attitude a placé Monsieur X... dans une situation précaire ; qu'en conséquence de l'ensemble de ces motifs, substitués à ceux du jugement, celui-ci doit être confirmé (arrêt, p. 2 à 6) ; 1°

Faits et procédure 1.

du matériel inhalé pouvant changer l'évolution ; qu'il ne peut être reproché sérieusement au Château d'Espinassol de ne pas posséder du matériel médical d'intubation et d'aspiration ; qu'aucune structure

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Aux termes de l’article L.153-31 du même code : « Le plan local d'urbanisme est révisé lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide : / 1° Soit de changer les orientations

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, dont le siège est [Adresse 1]