en provenance de pays producteurs) et des circonstances de leur commission (réseau structuré agissant sur plusieurs pays), ont des conséquences sur la santé publique, apportent à l'ordre public un trouble

L'embauche de Mme D... dans la société [...] constitue en conséquence un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser.

alors que constitue une faute grave justifiant la rupture anticipée du contrat à durée déterminée une absence délibérée et injustifiée du salarié de son poste de travail, susceptible, par sa durée, de troubler

X... étaient, dans la forme, irrévérencieux envers les dirigeants de l'entreprise et au fond, de nature à jeter le trouble dans le personnel comme émanant d'un directeur commercial haut placé dans la hiérarchie

exclusivement des séquelles physiques, l'incapacité temporaire totale s'arrêtait nécessairement au 16 décembre 1981, date de consolidation des blessures, et qu'il n'était pas possible de prétendre que les troubles

Y... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour détournement de clientèle, alors, selon le moyen, que le vendeur d'un véhicule de taxi ne peut troubler par ses actes

Bordeaux, 24 janvier 1996) de fixer à la somme de 137 000 francs le prix de rétrocession de parcelles expropriées au profit de la commune d'Angoulême et de rejeter sa demande d'indemnisation des frais et troubles

, habilitée à transmettre sur le réseau de distribution les mesures arrêtées ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 mai 2000), d'abord, de retenir à tort un trouble

[K] qu'en retenant que son transport paraissait devoir être évité en raison de risques graves de trouble à l'ordre public ou d'évasion. Réponse de la Cour 7.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [D] coupable d'envoi, par la voie des communications électroniques, de messages malveillants réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui

Pour déclarer irrecevable la demande du locataire en paiement de dommages-intérêts pour trouble de jouissance, l'arrêt retient que celui-ci, qui se prévalait déjà d'un tel trouble pour justifier le non-paiement

Lesur et la SEP, leur réclamant des dommages-intérêts pour pertes locatives et dépréciation de leurs biens ; Attendu que la société Lesur fait grief à l'arrêt d'avoir dit anormal et excessif le trouble

T... fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 3 375 euros l'indemnisation par la société Mga automobiles et son assureur de son trouble de jouissance et à la somme de 1 134,31 euros le remboursement

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, (Rouen, 16 décembre 2014), et les pièces de la procédure, que Mme A..., engagée en 1982 par la société des [...] , aux droits de laquelle se trouve

de l'Unesco, ainsi qu'à l'absence d'affectation démontrée des constructions à un usage d'habitation, rendaient inopérant, a pu en déduire que l'inexécution des mesures de démolition constituait un trouble

importante subie par les victimes ; qu'il convient d'éviter qu'elles soient l'objet de contacts destinés à les contraindre à modifier leurs déclarations ; que les faits ont par leur nature gravement troublé

de sa famille sur le territoire national, il ne s'en est pas moins livré à un trafic de stupéfiant important, au mépris des lois du pays d'accueil ; que l'ordre public a été durablement et gravement troublé

prolongation de la détention provisoire de Ben Cheikh pour une durée de quatre mois ; "alors, d'une part, qu'en se bornant à affirmer de façon abstraite et générale que le trafic de stupéfiants causait un trouble