], [V] [Y], [S] [M], [W] [J], [A] [I] et [B] [O], elles-mêmes militaires. 3.

RETRAITE ; VU LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ISSU DE LA LOI DU 20 SEPTEMBRE 1948 ; VU LE CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE ; VU LE DECRET

, QUE PAR LA MEME REQUETE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, LE SIEUR X...

[R] [M], domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'Agent judiciaire de l'État, domicilié [Adresse 4], 3°/ à la Caisse nationale militaire de sécurite sociale, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la caisse

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL

    İbrahim Serkan ne porta pas d'arme tout au long de son service militaire.

D... a déclaré que deux jeunes se trouvaient sur le terrain de football, assis, lorsqu'un policier en tenue militaire était arrivé par derrière l'un des deux jeunes et lui avait donné un coup de pied,

[C], militaire de carrière, a adhéré à un contrat garantissant notamment le risque invalidité totale et définitive, proposé par la société AGPM vie (l'assureur). 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2019 au greffe du tribunal des pensions militaires d'invalidité et transférée au greffe du tribunal administratif de Pau, et des

P..., officier général des forces armées marocaines, a fait citer devant le tribunal correctionnel de Paris M. L... du chef d'injures publiques envers un particulier. 3.

ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 116-4, L. 124, L. 125, L. 146 et R. 227-2 du Code du service national, 397 du Code de justice militaire

The auditeur militaire 19.    The auditeur militaire heads the auditeur militaire’s office of a particular court martial.

X... ne s'est pas présenté à la convocation des policiers pour la remise de la convocation devant le tribunal devant lequel il n'a pas comparu ; que son casier judiciaire porte mention d'une condamnation

le tribunal de grande instance de Nanterre.

laquelle l'intimée expose qu'elle « s'est souvenue que sa fille, [I] [Y] épouse [O] lui a fait fait signer des documents courant 2011 qu'elle pensait en lien avec la procédure judiciaire devant le tribunal

Dans le cadre d'une opération militaire, M. [Z] [R], caporal-chef, a blessé accidentellement par arme à feu M. [J] [P], sergent-chef. 3. Le tribunal correctionnel a déclaré M.

syndicats CGT du pays rochefortais a notifié par lettre du 3 février 2006 à la société Adrexo la candidature de Mme X... aux élections du personnel ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal

, [E] [R], [A] [Y], [W] [J] et [X] [G], elles-mêmes militaires. 3.