Selon ses termes mêmes, cette lettre vaut proposition de maintien de l'activité de la société Cockatlis international, en droits acquittés, durant cette période de six mois, à titre transitoire, malgré

conduite aux urgences puis placée, par un certificat initial d'accident du travail du 7 février 2020, en congé maladie pour une tendinite de l'épaule gauche et une suspicion d'accident ischémique transitoire

B l'une des deux chambres de l'appartement de type T3 en colocation et entièrement équipé, mis à disposition temporaire et transitoire des apprentis, stagiaires ou salariés en période d'essai nouvellement

de l'État en charge de faire émerger une proposition en exécution de la décision de la commission, il a été estimé qu'un accueil au sein d'une structure d'hébergement constituerait un hébergement transitoire

Turquie - 37222/04 Arrêt 9.7.2013 [Section II] Article 14 Discrimination Modification inopinée des règles d’accès à l’université sans mesures transitoires correctives   : violation En fait – En 1995

Thierry Y..., transitaire de douanes, demeurant ..., 3°/ M.

deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société La Rochette-Cenpa avait entreposé des rouleaux de papier dans un local appartenant à la société Jules Roy, transitaire

X... a été engagé par contrat en date du 3 novembre 1976 en qualité de transitaire par la société Transcap pour servir "en tout temps dans tous les points de la côte d'Afrique" ; qu'il a été licencié le

... ne rapporte pas la preuve que l'immobilisation des camions soit imputable au défaut de présentation à la douane de l'original du certificat de circulation AG1, qu'elle a pour cause le fait du transitaire

POUR ETRE LIVREE A LA SOCIETE AFRICAINE DE GROUPAGE, TRANSITAIRE DESIGNE PAR L'ACHETEUR ERAUD, QUE CELLE-CI PRIT POSSESSION DU MATERIEL A ABIDJAN ET LE FIT TRANSPORTER A BOBO-DIOULASSO OU ERAUD LE REFUSA

départementale n° 97 sur le fond (s) X... », concluant ainsi que les travaux entrepris par la société Naxos avaient eu pour effet d'entraîner l'écoulement, sur le fonds des consorts X..., des eaux transitant

réclamation du 15 novembre 2016 n'a pas été suivie d'effet ; - les informations recueillies auprès de la DNRED ne leur sont pas opposable, dès lors que l'administration aurait dû s'adresser au transitaire

décision tacite de non-opposition à déclaration préalable de travaux dont elle est titulaire ait été superfétatoire, elle est créatrice de droit et lui permettait de bénéficier des dispositions transitoires

gestion du budget familial relève donc bien toujours des métiers de tutelle, pour lesquels l'accord de transposition de la convention collective de 1966, en date du 7 novembre 2002, et ses mesures transitoires

L'administration fiscale ne lui a accordé le bénéfice du dégrèvement transitoire prévu par ces dispositions qu'au titre de ses droits, sans prendre en compte ceux des sociétés qu'elle avait absorbées.

Champigneulles a refusé le paiement de la rémunération contractuellement prévue, au motif que les économies réalisées résultaient de la prolongation par les pouvoirs publics du "tarif réglementaire transitoire

L'article LP. 3 de cette loi dispose que : " I - A titre transitoire, est autorisée à exercer les fonctions d'auxiliaire en pharmacie, toute personne qui, à la date de promulgation de la présente loi du

L'article LP. 3 de cette loi dispose que : " I - A titre transitoire, est autorisée à exercer les fonctions d'auxiliaire en pharmacie, toute personne qui, à la date de promulgation de la présente loi du

L'article LP. 3 de cette loi dispose que : " I - A titre transitoire, est autorisée à exercer les fonctions d'auxiliaire en pharmacie, toute personne qui, à la date de promulgation de la présente loi du

écartant cette condition de représentativité au motif que le principe d'égalité entre organisations syndicales, de valeur constitutionnelle, implique nécessairement qu'au cours de la période dite transitoire