ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2017F1749 Procédure 2015RJ154 ET - SARL LE TRAITEUR PROVENCAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARL BLEU SUD représentée par Maître

PARIS représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Matthieu BONNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : G 520 INTIMÉES SOCIÉTÉ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD

82500 Beaumont de Lomagne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud

représentée par Maître [Z] [I], Monsieur [K] [S] n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [Z] [I],

représentée par Maître, [O], [F], Monsieur, [H], [I] n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de la SELARL BLEU SUD représentée par Maître, [O],

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F206 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL PAIN DU SUD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1297 Date d'audience : 22/10/2025 Procédure : SAS LES OLIVIERS DU SUD OUEST Siren

X... avait commis un manquement aux articles 1 et 2 du règlement n° 90-08 de la COB, relatif à l'utilisation d'une information privilégiée, et 621-1 du règlement général de l'AMF, et a prononcé à son encontre

LRAR : -SAS WAITING FOR THE SUN -M.

Il ajoute ne pas se prévaloir de la qualification de terrain à bâtir de leur parcelle mais de sa situation hautement privilégiée.

, remploi compris, à leur revenir en cette qualité, Condamner en tout état de cause EPAFRANCE représentant l'Etat à leur payer 3000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile en sus

Ils ajoutent ne pas se prévaloir de la qualification de terrain à bâtir de leur parcelle mais de sa situation hautement privilégiée.

au passif dès lors que le nantissement sur le fonds de commerce et la subrogation dans le privilège du vendeur n'étaient pas établis.

SARL PRIVILEGE RESORT SPA représentée par son gérant en exercice domicilé es qualité audit siège, [...] [...] signification déclaration d'appel le 19 juillet 2018 par dépôt en l'étude et des conclusions

La commune parvient à un total arrondi de 94 004,40 EUR pour ce terrain Sud.

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la déléguée régionale Ile-de-France-Sud du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) du 29

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 2ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE SUN

Un mémoire en réponse au moyen relevé d'office enregistré le 17 janvier 2023, a été présenté par l'administratrice générale des finances publiques de la direction de contrôle fiscal Sud-Est.