autonome d'amortissement de la République de la Côte d'Ivoire et un prêt à la République unie du Cameroun ; que suivant trois actes du 15 octobre 1980, la Banque nationale du Canada (BNC) s'est portée caution

[R] [F], s'est portée caution solidaire de la société L'UNION TRAVAUX selon acte sous seing privé du 4 mars 2002.

X... à l'époque de la souscription de son engagement étaient de 1 943 euros par mois et que son engagement consiste en un cautionnement et non un prêt ; Qu'en se déterminant ainsi, sans examiner, pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

X... qui avait soulevé la fin de non recevoir tirée de l'irrecevabilité à agir de la société BNP Paribas Lease, faute de timbre apposé sur son acte de caution, la cour d'appel a affirmé que cette disposition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

[H], bien qu'ayant résilié son engagement de caution à effet du 22 mai 2010, garantissait encore le paiement en exécution de son obligation de règlement, la cour d'appel, à défaut d'avoir précisé si la

X... et Y... en qualité de cautions ; Attendu que MM.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 7 décembre 1992), que par acte authentique, une convention de prêt a été conclue entre la BNP (la banque) et Mme Y..., la fille de celle-ci se portant caution

X... effectuait régulièrement le nettoyage de la citerne de son camion, et cela sans disposer de la moindre protection, de sorte qu'il avait subi pendant des années une exposition directe aux produits

La BNP Paribas considère que M [F] était une caution avertie et qu'elle n'était pas tenue à son égard d'un devoir de mise en garde'; que l'engagement de caution n'était pas disproportionné au biens et

Sur la validité du cautionnement du 14 octobre 2006 : [Y] [K] considère que son engagement souscrit pour le prêt de 303.500 euros est nul puisqu'il a écrit qu'il s'est porté caution de son fils [F]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Philippe Z..., en qualité de caution de la société Franval ; que M.

Pierre X... s'est, par acte sous seing privé du 12 mars 1982, porté caution solidaire envers ces compagnies, de toutes les sommes en principal, intérêts et frais qui pourraient leur être dues par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la Compagnie générale de garantie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

X... s'est porté caution solidaire du remboursement d'un prêt consenti par la Banque populaire de la Côte-d'Azur (la banque) à M.