*Sur la demande relative à une prothèse de ski Monsieur [O] relève que cette prothèse est non prise en charge par les organismes sociaux et doit être renouvelée tous les 5 ans.

[V] verse aux débats des attestations de proches (mère, beau-père, belle-soeur) qui établissent qu'il pratiquait antérieurement à son accident, occasionnellement le ski, régulièrement le vélo le samedi

Polish zlotys) Amount awarded for pecuniary and non ‑ pecuniary damage and costs and expenses per applicant /household (in euros) [1]     24865/21 07/05/2021 Household Krystyna KARPI ń SKA

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There is a 3 cm by 3 cm oval blue-reddish coloured bruise on the skin of the front part of the right earlobe. The skin on the whole right earlobe is bruised ...

According to this, the arable part of the applicant's land had the value of SKK 0.5 per square metre and the remainder SKK 0.375.

Early   Nicolas Bratza   Registrar   President [1] SKK 24,750 is equivalent to approximately 700 euros (EUR). [2] SKK 145,000 is equivalent to approximately EUR 4,150. [3] SKK 20,000 is

According to his income tax declarations, this taxable income was SKK   0 in 1997, SKK   31 in 1998 and SKK 3,179 in 1999. On 1   January 2000 an amendment no.

X... a été engagé à compter du mois de mai 2005 par la société Ambiance Maxi catamaran (AMC) en qualité de skipper ; qu'il a été licencié pour faute grave le 11 août 2005 ; que contestant cette mesure,

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B...a indiqué être skipper sur un autre type de bateau et faire partie d'une école de voile ; Que huit personnes au total ont mentionné leurs noms et adresses sur la liste d'équipage à en tête de l'EURL

en aucune de ses branches ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour condamner la société Codim à payer à la société Cofratel le prix de deux appareils "SKS

[SK] et [YL] [TH], MM. [P], [JP] et [FI] [MJ] et M. [BU] (les consorts [TH]-[MJ]-[BU]) ont assigné [L] et [DG] [CS], MM.

S'agissant des séjours à [Localité 14], il justifie l'exonération par le fait que la société organisait un séminaire pour faire le point sur les investissements et que les frais de location de ski étaient

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[O] [M] commerçant à [Localité 3] exerçait une activité commerciale de location et vente de matériel de ski et accessoires.

to approximately EUR 525. [4] SKK 40,000 is equivalent to approximately EUR 1,050. [5] SKK 20,000 is equivalent to approximately EUR 525. [6] SKK 5,000 is equivalent to approximately EUR 130. [7] SKK