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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000048941561

—

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Accord collectif d'adhésion à la retraite complémentaire CRE-IRCAFEX par voie de référendum

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049350023

—

5 mars 2024

5 mars 2024

ACCORD FRAMATOME SAS RELATIF A L’HARMONISATION DES CATEGORIES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047343550

—

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Avenant à l'accord sur la retraite complémentaire et supplémentaire en date du 15/12/2005

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050778570

—

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Accord collectif sur le maintien des cotisations de retraite complémentaires des salariés en congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043879999

—

8 mars 2021

8 mars 2021

accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045821216

—

24 février 2021

24 février 2021

Un Accord relatif au Maintien des Cotisations de Retraite Complémentaires pour les Salariés en Congé de Reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037963630

—

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Accord relatif à l'abandon du taux de retraite complémentaire dérogatoire applicable dans l'entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051237200

—

6 février 2025

6 février 2025

Accord relatif à la retraite complémentaire AGIRC ARRCO des salariés en congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047526092

—

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Accord d’Entreprise instaurant le taux moyen pondéré en matière de retraite complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041673784

—

4 novembre 2019

4 novembre 2019

ACCORD DE SUBSTITUTION EN MATIERE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE L’ENTREPRISE BOSCH REXROTH SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052441352

—

26 août 2025

26 août 2025

ACCORD relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047389300

—

20 décembre 2022

20 décembre 2022

ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052588385

—

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049157746

—

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Un Accord relatif au Maintien des Cotisations de Retraite Complémentaire pour les Salariés en Congés de Reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050172246

—

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'HARMONISATION ET LA REPARTITION DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051148091

—

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Accord collectif relatif aux cotisations de retraite complémentaire pendant le congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052404766

—

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Accord d'entreprise sur le maintien des cotisations de retraites complémentaires des salariés en congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042626659

—

27 août 2020

27 août 2020

AVENANT N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041960242

—

4 mai 2020

4 mai 2020

Accord LRF maintien régime retraite complémentaires salariés en congé de mobilité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042067562

—

4 mai 2020

4 mai 2020

UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE

Source officielle

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