insuffisante pour raccorder dix nouveaux logements sur les parcelles expropriées à partir du réseau basse tension existant et que, s'il était possible de réaliser une extension de ce réseau, celle-ci nécessitait

Faits et procédure 1.

de ses nombreuses absences pour arrêts maladie ayant des conséquences importantes pour l'entreprise : désorganisation du stand, perte du chiffre d'affaires, surcharge de travail pour le binôme, et nécessitant

sécurité sociale ; 2 / que l'article R. 712-71-1.2 du Code de la santé publique dispose que la seconde mission du SMUR est d'assurer le transfert entre deux établissements de santé de patients nécessitant

sécurité sociale ; 2 / que l'article R. 712-71-1.2 du Code de la santé publique dispose que la seconde mission du SMUR est d'assurer le transfert entre deux établissements de santé de patients nécessitant

sécurité sociale ; 2 / que l'article R. 712-71-1.2 du Code de la santé publique dispose que la seconde mission du SMUR est d'assurer le transfert entre deux établissements de santé de patients nécessitant

sécurité sociale ; 2 / que l'article R. 712-71-1.2 du Code de la santé publique dispose que la seconde mission du SMUR est d'assurer le transfert entre deux établissements de santé de patients nécessitant

Maître [R] [L] a indiqué n’avoir pas d’observation à formuler sur la procédure.

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a infirmé l'ordonnance

[G] à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Ces travaux avaient pour objet la pose de carrelage sur un sol existant, nécessitant de rehausser la porte d’entrée de la maison.

; que l'absence de mention du nom du conseiller qui a connu des débats ne permet pas de savoir s'il en a délibéré ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a méconnu les articles 447 et 458 du nouveau Code de procédure

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mars 2024) M.

alors, selon le moyen, en premier lieu, que si le droit invoqué comme fondement de la demande est contesté d'une manière sérieuse par le défendeur et que les clauses du contrat ou les conventions nécessitent

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-2, 111-3, 111-4, 111-5 du code pénal, L. 160, L. 421-1, L. 480-4, L. 480-13 du code de l'urbanisme, et 593 du code de procédure

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Fiscales et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité des opérations de visites réalisées au siège de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme B C, représentée par Me Désert, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers