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1 450 résultats pour « prestations multi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

65321b089e4ea48318f5ae25

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Milesi vernis répond qu'en 2016, T&G distribution a amorcé une politique de diversification pour devenir un distributeur multi-marques.

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2303084_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La simple circonstance que dans un article de presse du « Dauphiné Libéré » rapportant ses propos, la maire de Bernin s’exprimant sur le permis en cause, a exposé qu’après avoir écouté les avis de professionnels

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110316

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

ces conditions s'apprécient à la date de la souscription de chaque contrat, compte tenu de l'âge du souscripteur et de l'utilité de l'opération pour celui-ci ; […] ; que sur le contrat GMO (Garantie Multi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac46

Appel

28 février 2008

28 février 2008

la société La Maison du Dictionnaire, AZ Bouquins lui reproche au visa de l' article 1382 du Code civil sa collusion avec AD- HIT, celle- ci n' étant intervenue selon l' appelante qu' en qualité de prête

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:488135.20230921

Admin. suprême

21 septembre 2023

21 septembre 2023

judiciaires, de ne plus accueillir de personnes détenues dans un établissement fortement surpeuplé, il n'est pas établi que cette pratique, dont elles n'attestent que par la production d'un article de presse

Source officielle
CA

1ère Chambre

61629bc6eaaf44d62f53e9cf

Appel

26 juillet 2013

26 juillet 2013

[J] a réalisé une prestation de construction d'une maison à ossature bois, alors que la complexité de ce type de construction nécessite des études approfondies et des connaissances que ne possédait pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00738

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

d'affaires : On entend d'une façon générale par chiffre d'affaires pour une saison sportive donnée, le chiffre d'affaires hors taxes et encaissé, déduction faite des différents frais techniques et prestations

Source officielle
CA

Chambre sociale

68660f8dbbe0ac41ca81b219

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société LES PETITES CANAILLES fait valoir que Madame [T] [X] a commis des fautes graves dans l'exécution de sa prestation de travail en s'abstenant de traiter les demandes des salariés et des directrices

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1020DEC003201396

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

  The Government requested that, for a period of time to be fixed by the Constitutional Court, the forfeiture of the applicant's right to freedom of expression, his right to freedom of the press and

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1020JUD003694407

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Kaboğlu organisa, en sa qualité de président du Conseil consultatif, une conférence de presse afin de répondre aux critiques émises sur le rapport en question.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300773_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

L'article 2.2.3.1 de l'arrêté attaqué prévoit ainsi que s'agissant de l'épandage des digestats, " Les déchets apportés par tout prêteur de terre situé en bassin versant algues vertes sont épandus dans

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-437236-437879

Admin. suprême

25 octobre 2001

25 octobre 2001

text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS     765   25.10.2001   Press

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0527JUD002289305

Admin. suprême

27 mai 2008

27 mai 2008

The exception was a multi-occupancy cell located on the first floor, used for “increased supervision” placements.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0606JUD001807105

Admin. suprême

6 juin 2013

6 juin 2013

Murdashev, who were Aslan Maskhadov’s bodyguard and press officer, respectively. 23.     The authorities also discovered the corpse of an “unidentified person” bearing traces of injuries.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0708DEC001807105

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Murdashev, Mr Aslan Maskhadov’s bodyguard and press officer respectively. The authorities also discovered the corpse of an “unidentified person” bearing traces of injuries.

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c5298aa2c4236379079a59

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

l'article 700, ainsi qu'aux entiers dépens'; Statuant à nouveau, - la recevoir en son appel en garantie'; - constater que l'agence immobilière Jean Feuillade a commis une faute dans l'exécution de sa prestation

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69803881cdc6046d47982f04

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

articulation sacrococcygienne et de fracture non totalement consolidée de S5 et CX1 selon compte-rendu de radiographie en date du 12 septembre 2023, - de la mise en évidence de tassements vertébraux multi-étagés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa67c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

En l'espèce, au soutien de sa demande, Monsieur [Z] fait valoir que ses conditions de travail, ainsi que le contrat de prestations de nettoyage avec les clients de ce secteur d'activité, lui imposaient

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CA

Chambre 4-2

5fdb26e24d8282bb8cb438a1

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Vous avez à ce titre la responsabilité des activités de maintenance multi-techniques et de Facility management sur ce secteur géographique.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA05050_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

novembre 2023 du tribunal administratif de Paris en ce qu'il n'a fait que partiellement droit à ses demandes ; 2°) de condamner l'AP-HP à lui rembourser la somme de 264 904,39 euros, sous réserve de prestations

Source officielle