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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2403698_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
notifié le 18 avril 2024, par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône a prononcé, outre un avertissement, la fermeture administrative de l'établissement à l'enseigne " Brasserie des 4 As (O pont
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6867653e9f40b42a26419cf6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce à quoi il lui a été répondu avec constance qu'il était libre de s'organiser pour assurer le fonctionnement et l'organisation du point de vente sur lequel il était affecté et tenir ses objectifs (courriel
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603413d3366414039eb35d70
8 février 2017
8 février 2017
Il nous appartient de veiller à ce que la tenue des points de vente ne porte pas atteinte à l'image de notre marque.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10230
4 mars 2020
4 mars 2020
fiche de poste de second d'agence : commercialise les produits et services proposés, assure le suivi clients, gère un portefeuille clients, seconde le responsable d'agence dans la gestion générale du point
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035b21c57e5ae16f3d6cb48
16 mars 2016
16 mars 2016
que les trois contrats de prestations de services sont rédigés en termes identiques, Que l'article 2 des définissait 'les prestations...dans le but d'atteindre les objectifs' : ' visite de points
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10444
14 novembre 2019
14 novembre 2019
E... par téléphone pour demander une nouvelle carte SIM en prétextant une perte ; cette personne a demandé à se faire remettre une nouvelle carte SIM dans un point de vente de la région lyonnaise, plus
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300313
11 mars 2014
11 mars 2014
pour origine la transformation par le preneur, en 1999, des locaux du rez-de-chaussée et l'usage fait par lui de ceux du premier étage, loué à usage de préparatoire réserve et bureau et non prévu comme point
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301900_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
par aucun document comptable ou déclaration fiscale, s'agissant notamment de l'existence de son chiffre d'affaire et de ses charges ainsi que de l'organisation de son activité entre les différents points
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008067402
23 février 2001
23 février 2001
Rank Xerox s'engage à n'y signer aucun nouveau contrat de distributeur agréé ; que par l'article 11 de ce contrat, dont il n'est pas contesté qu'il a reçu application, la société Burocom 94, dénommée "point
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61635dd9683f470e3416dbd8
1 mars 2011
1 mars 2011
poste au magasin de [Localité 6] à ce jour et après bientôt huit ans d'une gestion correcte, au niveau des résultats et aux regards de nos directeurs régionaux successifs concernant notre travail au point
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110726
13 octobre 2021
13 octobre 2021
mariage ayant existé entre les époux [M]-[P] jusqu'au prononcé du divorce aura duré 19 ans ; QUE Mme [Q] [P], âgée de 50 ans, a exercé jusqu'en octobre 2012 les fonctions de vendeuse responsable d'un point
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01206
7 juillet 2015
7 juillet 2015
X... a été engagé en mars 2003 par la société Expansion 5 en qualité de vendeur démonstrateur, affecté au point de vente du rayon micro-informatique, TV, Hi-Fi, Vidéo, électroménager du magasin Leclerc
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00582
24 mars 2010
24 mars 2010
l'entreprise ; Il ne peut être remédié à cette carence dans les écritures déposées devant la cour par la société faisant état de résultats déficitaires de la société de 2000 à 2004 et de réorganisation des points
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02008
26 novembre 2008
26 novembre 2008
une absorption par la société Prêt à Partir et contenait une clause de mobilité ; qu'il avait été contractuellement précisé le 4 novembre 1996, que la salariée exercerait les fonctions de chargée de point
Source officiellecr
61372541cd5801467741c403
9 février 1993
9 février 1993
la journée du samedi, sans autre modification dans les conditions générales du travail des agents concernés ; que ces mesures ont touché pour la période visée à la prévention six agences sur les 80 points
Source officiellecr
61372533cd5801467741bced
19 juin 1990
19 juin 1990
préfet du Nord a pris le 19 juillet 1973, en application de l'article 43 a du livre II du Code du travail, devenu l'article L. 221-17 dudit Code, un arrêté prescrivant que les entreprises exploitant un point
Source officiellecr
613724fecd5801467741a138
9 octobre 1990
9 octobre 1990
attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur le délit de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs qu'en ce qui concerne Sylvain et Edgar X..., la dénonciation ne les désignait pas nommément et que les points
Source officiellecomm
613721f2cd580146773f8f55
6 juillet 1993
6 juillet 1993
X... s'est engagé à distribuer dans certains points de vente et à diffuser dans son fonds de commerce des journaux et périodiques pour le compte de la société Nouvelles Messageries de la presse parisienne
Source officielle5ème chambre
DTA_2206241_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B a eu pour effet de désorganiser la gestion du point de vente où il devait être affecté.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603385957d29c338fd4e49ca
30 mai 2017
30 mai 2017
Il relève que de son côté la société Socosy peut diffuser tous les produits où bon lui semble en dehors du réseau et des points de vente de la société Spic, peut développer d'autres systèmes de vente notamment
Source officiellePage 63 sur 6611