viande préemballées, dont la date de conditionnement initiale était comprise entre le 2 et le 4 novembre 2000 et celle limite de consommation entre le 6 et le 8 novembre 2000, à leur découpe et à leur parage

L'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) a reçu, le 28 novembre 2006, une dénonciation anonyme avertissant de faits paraissant suspects qui auraient été commis par M.

[H] continuait d'occuper seul en vertu d'un bail d'habitation qui lui avait été concédé par la société SMAE pour un loyer paraissant anormalement faible, et non réglé à la date des investigations.

auteur, qu'il "ne semble pas démontré" que si le procès-verbal est loin d'être un parfait reflet de la réalité et ne brille pas par sa régularité, il puisse être considéré comme un faux, et que s'il "paraît

; que le montant de l'amende retenu par le tribunal est adapté à la gravité de l'infraction ; que toutefois, la peine complémentaire de publication du jugement, prévue par les textes en la matière, paraît

une altération de la vérité qualifiable de faux que si la date de l'acte est l'élément essentiel de l'écrit ; que, en l'espèce, l'acte n'ayant pas vocation à avoir date certaine, le seul grief qui paraît

déclarations concordantes des témoins que leurs propres contradictions dans leurs explications qui tendent à dissimuler l'initiative belliqueuse du fils de Jeanine Y... à l'encontre de son voisin ; qu'il paraît

certificats médicaux établis par le docteur X... les 8 avril et 25 juin 1991 que Mme Z... a présenté, lors de son hospitalisation, un hématome orbitaire du côté droit et une fracture du rocher gauche ; qu'il paraît

silicones infectés qu'il a fallu traiter ; que des petites bosses correspondant à ces dépôts sous-cutanés de silicone sont à l'origine des lésions définitives constatées par l'expert dont la résorption lui paraît

la poursuite ; "aux motifs que l'importance du litige ne permet pas d'éviter la règle selon laquelle les prévenus ont droit à un procès équitable et dans un délai raisonnable ; que l'affaire ne paraît

publique territoriale privilégient le recrutement des agents titulaires par préférence au personnel à statut contractuel ; qu'ainsi de ce point de vue, la décision prise à l'encontre de Patrice X... paraît

informatique dont ils n'étaient que des utilisateurs ordinaires et alors qu'il a fallu plusieurs expertises pour établir l'existence d'une contrefaçon ; qu'aucune mesure d'investigation supplémentaire ne paraît

sous l'impulsion de son dirigeant, a fait un très gros effort financier en votant un budget de 1 600 000 francs pour faire cesser le trouble, que le retard à faire exécuter les travaux qui s'imposent paraît

que dans les entreprises occupant plus de 50 personnes, toujours à l'époque visée par la citation, qu'Yvonne Y... ait été membre de ce comité d'hygiène et de sécurité, alors que cette condition ne paraît

était en relations constantes avec Me Y..., lequel était mandataire de la SARL Guyonnaud dans les tâches comptables et détenait toutes les informations utiles et substituait ses mandants; qu'il paraît

de ce délai n'était pas sanctionné par une irrecevabilité et que la démarche effectuée le 23 juin 1980 était considérée comme un nouveau dépôt protégeant la marque à compter de cette date; qu'il paraît

droits de l'homme ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Strasbourg ; "aux motifs qu'il ne paraît

délit visé à la citation n'est pas contesté (sic) ; d "et aux motifs éventuellement adoptés des premiers juges que la présence ou non d'une secrétaire aux côtés du secrétaire du comité exposant ne paraît

. ; "aux motifs, propres et adoptés, qu'il paraît plus conforme au principe de la réparation intégrale de retenir tous les postes du préjudice préconisés par l'expert à l'exception de celui concernant