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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfb52acdc6046d4756dc59
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Une ordonnance rectificative a été rendue le 25 février 2025. Ces ordonnances ont été signifiées aux sociétés du Groupe ERPRO le 24 mars 2025.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971ecb3cdc6046d4738cdf6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
du 25 février 2025 - président du TJ d'[Localité 6] - RG n° 24/00623 // ordonnance rectificative du 21 mars 2025 - président du TJ d'[Localité 6] - RG n°25/00335 APPELANT M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0320DEC004246198
20 mars 2001
20 mars 2001
Par ordonnance du 13 janvier 1993, le conseiller de la mise en état ordonna une nouvelle expertise.
Source officiellePôle social
67fd5038e85d0474bddb370d
1 avril 2025
1 avril 2025
Madame [H] argue d'une ordonnance du 6 novembre 2020 (sa pièce 6) qui porte bien la mention de soins à domicile.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03455_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par ordonnance du 25 août 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 29 septembre 2023 à 12h00.
Source officielleNOUVEAU REFERES
68ed45f70da7cb996dc95cd4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DE L’AUDE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me PONROUCH
Source officielle8ème chambre
631986ef51eeae4f1309d102
7 septembre 2022
7 septembre 2022
demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens à l'encontre de «'tout autre succombant'», Déboutons le SCOP de ses demandes contre la MAAF, Disons que la présente ordonnance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304709_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par une ordonnance du 31 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 septembre 2023. M.
Source officielle1ère chambre civile B
64a50c94b8594705dbfcca95
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par une ordonnance du 21 mars 2022 et une ordonnance rectificative du 6 juin 2022, le juge des référés a ordonné à la société de cesser immédiatement la réalisation des travaux de division sur les lots
Source officielleChambre 1-3
64a7aef63bcaf505db696208
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par ordonnance en date du 29 avril 2010, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire et a débouté les époux [P] de leurs demandes. L'expert judiciaire initialement désigné, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f43dcdc6046d47167461
3 avril 2026
3 avril 2026
ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 10 ans, * ORDONNER l'exécution provisoire de la décision, Par ordonnance
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f487cdc6046d4716796b
3 avril 2026
3 avril 2026
ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 10 ans, * ORDONNER l'exécution provisoire de la décision, Par ordonnance
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f4d1cdc6046d47167e64
3 avril 2026
3 avril 2026
ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 10 ans, * ORDONNER l'exécution provisoire de la décision, Par ordonnance
Source officielle2e chambre sociale
6788a230b815c30a4df70bba
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[M] [X] irrecevables au regard de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier le 29 janvier 2020 ainsi que de l'ordonnance rectificative d'erreur matérielle du 12 février 2020 et, à titre subsidiaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100168
13 février 2019
13 février 2019
corrigé directement dans le corps de l'acte et dans celle du 29 octobre 2009 (pièce adverse 2), il a, de manière plus rigoureuse, reproduit les mentions initiales de l'acte et fait mention en marge de l'ordonnance
Source officielleChambre civile TGI
6287335ec1d4e9057d612fa0
19 avril 2022
19 avril 2022
[E] [K] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 6] en date
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffac06
30 mars 2017
30 mars 2017
Elle a été autorisée, par ordonnance rectificative du président de cette chambre, délégataire de Madame la Première Présidente de cette Cour, du 28 novembre 2016, à assigner les intimés à l'audience du
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5cbccdc6046d47a114a9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par ordonnance rectificative du 15 mai 2025, le président de chambre a : Constaté que l'ordonnance du président de chambre du 15 février 2024 a omis de statuer sur la demande tendant à voir déclarer
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65449d2dc71a6a83181c8db3
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il a relevé appel de la décision rectificative par déclaration du même jour. La jonction des deux procédures a été ordonnée par une ordonnance du conseiller de la mise en état.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60328550a27559b911c007d5
17 janvier 2018
17 janvier 2018
cadre d'un débat contradictoire restitué, rendant ainsi recevable la demande reconventionnelle de mainlevée du séquestre formée par la société requérante sur laquelle le premier juge a statué par une ordonnance
Source officiellePage 63 sur 618