Le principe de l'imputation du coût des messages à l'appelant ne fait pas obstacle à l'utilisation des services permettant une répartition spécifique des coûts entre l'appelant et l'abonné. 9.3.

Article Annexe I

—

pression ou dépression des équipements au-delà de leurs caractéristiques de résistance, dimensionnée pour passer les débits requis, conçue et disposée pour que son bon fonctionnement ne soit entravé ni par la mousse, ni par le gel, ni par quelque obstacle

Article Annexe II

—

La fermeture automatique des dispositifs d'obturation (comme par exemple, les dispositifs de fermeture pour les baies, convoyeurs et portes des parois ayant des caractéristiques de tenue au feu) n'est pas gênée par les stockages ou des obstacles ; - si

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Indépendamment des souffrances d'ordre moral et des inconvénients professionnels qui peuvent en résulter, ces mutilations entraînent en règle générale des troubles respiratoires plus ou moins graves, soit en créant par atrésie un obstacle au courant d'air

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Code de commerce

désignation le président de ladite juridiction et le procureur de la République compétent des intérêts économiques et financiers qu'il détient directement ou indirectement dans l'entreprise concernée ou dans une entreprise concurrente, et qui peuvent faire obstacle

Article Annexe 2 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23

Code de la construction et de l'habitation

Cette disposition ne fait pas obstacle à la signature d'une nouvelle convention ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement.

Article Annexe 3

—

Aucun obstacle susceptible de provoquer de faux échos ou des ombres indésirables ne doit se trouver à proximité de l'antenne ; celle-ci doit, si nécessaire, être installée sur le gaillard.

LEGIARTI000041483673

—

Les dispositions de l'alinéa précédent ne font pas obstacle au fait que le groupement ou un annonceur prenne en charge le règlement de tout ou partie du montant de l’enjeu de tout ou partie des parieurs.

Article Annexe

—

Le défaut d'un versement avant la fin de la période d'absence fait définitivement obstacle au rappel de la période correspondante.

Article Mesures de sûreté

—

Article A-3 I-T - Mesures complémentaires des opérateurs Les dispositions de la présente annexe ne font pas obstacle à l'établissement de mesures complémentaires à l'initiative des organismes, personnes ou entreprises mentionnées au L. 6341-2 du code

Article Annexes III et IV

—

Elles sont utilisées sur des fonds meubles, relativement plats et sans roches ou autres obstacles.

Article Annexe (Sous-partie D)

—

) Nonobstant les dispositions du point a, un commandant de bord peut accepter une clairance des services de la circulation aérienne pour s'écarter de la route de départ ou d'arrivée publiée, à condition de respecter la marge de franchissement des obstacles

Article Annexe III

—

L'unité extérieure, ou l'échangeur eau/ eau dans le cas d'une PAC eau/ eau, n'est manifestement pas convenablement installée (obstacles, échange non libre). S'agissant du réseau hydraulique : 16.

Article Appendice

—

Une plaque signalétique bien visible rappelle la nécessité de laisser libre de tout obstacle le dégagement nécessaire au fonctionnement des portes coupe-feu à fermeture automatique.

Article Annexe IV

—

Le calage angulaire en site de l'indicateur de trajectoire d'approche est tel que, au cours d'une approche, le pilote d'un hélicoptère qui aperçoit la limite supérieure du secteur du signal" trop bas" de l'indicateur franchira tous les obstacles situés

Article 125

—

espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe 997 000 Taxes spéciales d'équipement Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Martinique 975 000 Redevance pour obstacle

LEGIARTI000049782878

—

. ― Le versement forfaitaire unique visé aux articles 39 et 40 du présent règlement, au titre de la pension d'assurance vieillesse complémentaire de l'assuré, fait obstacle à l'attribution d'une pensio

Article (suite)

—

Exception peut être faite dans les régions montagneuses pour le survol des obstacles situés par le travers : - sur décision expresse de l'autorité ordonnant la mission (pour les aéronefs étrangers, cette décision est soumise à l'accord de l'état-major

LEGIARTI000041943116

—

instructions du fabriquant ex article 10.05.01 CHAPITRE 14 : SECURITE AUX POSTES DE TRAVAIL (ex chapitre 11) 14.01 Généralités 14.02.01 Pont et plat-bord sans trébuchement oui 14.02.02 Antidérapants des surfaces 14.02.03 Peinture pour bollard et obstacles

Article Annexe VII

—

poursuit alors l'observation de la marche à vue au-delà de l'aiguille ou de la dernière aiguille intéressée pour ne reprendre sa marche normale, si rien ne s'y oppose, qu'après avoir parcouru une distance au moins égale à la distance de couverture des obstacles

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