X..., dans son acte d'appel, déclare être domicilié chez son employeur et n'indique ni son domicile réel, ni ses date et lieu de naissance, et énonce que l'article 901 du nouveau Code de procédure civile

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 mai 1993), que les lieux loués à Mme A... par les époux Y... ayant été détruits par un incendie qui a pris naissance

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Nîmes, 26 avril 1994), que Mme Z., épouse B., a donné naissance

auprès de la compagnie Drouot assurances, une police multirisques garantissant ce bien, notamment, contre le risque incendie, et l'immeuble ayant été, par la suite, endommagé par un incendie ayant pris naissance

barreau de GRASSE Monsieur [L] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/003199 du 05/04/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance

Estimant que son licenciement était intervenu pendant la période de protection prévue à l'article L. 1225-4-1 du code du travail, faisant suite à la naissance de son enfant le 11 mai 2019, le salarié a

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2020), le 5 novembre 2004, à Los Angeles, Mme [Y], de nationalité suédoise, a donné naissance à l'enfant [H]. 2.

Sa mère, [K] [U], née en France le 7 février 1935, avait, sur le fondement de l'article 3 de la loi du 10 août 1927, acquis la nationalité française en raison de sa naissance et de son domicile en France

Mme [Z], compagne de [W] [K] et Mme [K], leur fille, née le [Date naissance 2] 1998, qui résidait chez sa mère, ont saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) d'une demande de réparation

[T] et Mme [I] ont eu une fille, [B], née le [Date naissance 1] 1976, dont la tutelle a été confiée à sa mère. 2.

Le salarié a pris un congé de naissance et de paternité du 19 octobre au 16 novembre 2021. 3.

Une information ayant été ouverte le 3 mars 2023, [P] [V], né le [Date naissance 1] 2000, a été mis en examen du chef de viol sur mineure de quinze ans, commis en avril 2011. 3.

Le 13 septembre 2021, [M] [P]-[S], née le [Date naissance 1] 2007, a déposé plainte contre son oncle, M. [N] [S], pour des faits de violences physiques et sexuelles. 3.

M. et Mme I... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande de réévaluation du loyer, alors : « 1°/ que la loi nouvelle régit immédiatement les effets légaux des situations juridiques ayant pris naissance

garantie de deux millions de francs, et l'autre pour garantir sa responsabilité civile professionnelle, avec un plafond de garantie de dix millions de francs ; que le 14 octobre 1982, Mme X... a donné naissance

Portalis DBV4-V-B7J-JMU5 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [C] née le [Date naissance

[I] [T] et Mme [K] [G] est né un enfant : [N], [Z], [E], [M] [T], le [Date naissance 2] 2010 à [Localité 1] (98). M.

fondement des articles 2028 et suivants du Code civil ; Attendu que pour confirmer le jugement qui avait accueilli la demande des époux X... , l'arrêt retient que leur action en paiement n'a pu prendre naissance