Mme B a sollicité un congé de maternité au titre la période du 22 mai au 10 septembre 2019.

B a demandé à la préfète de l'Oise la communication du rapport synthétisant les travaux du comité de suivi de la fermeture de la maternité de Creil remis au Président de la République.

Par requête expédiée le 11 janvier 2023, [L] [N] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille aux fins d’indemnisation de son congé maternité du 21 mai 2022.

Coopérative France Maternité sollicite confirmation du jugement entrepris.

« XH... » ne permettait pas d'identifier la mère de l'enfant désigné dans l'acte de naissance, de sorte que cet acte de naissance ne permettait pas, à lui seul, de faire la preuve de la filiation maternelle

signalé au Parquet avoir examiné la jeune Laetitia X., cette jeune fille ayant confié à sa mère avoir été contrainte à des rapports sexuels par son beau-père ; que l'enquête révélait que la grand-mère maternelle

B..., père et mère de la victime Romina X..., Vanessa X..., soeur de la victime, Amelio B..., Bettina Z..., épouse B..., Ugo X... et Yolanda C..., épouse X..., grands-parents maternels et paternels, Tiziana

que l'attitude de rejet de l'enfant, vis-à-vis de son père, trouve son origine dans le comportement de la mère qui ne permet pas le rapport au père et la socialisation de l'enfant hors du cercle maternel

de l'expertise de crédibilité et des traumatismes encore actuels qu'Emmanuel Y... a été victime d'actes de violence sexuelle, aucun élément, ni même cet examen, ne permet d'affirmer que son oncle maternel

et qui clame son amour pour Célia Y... ne pouvait pas l'ignorer et pourtant elle n'a pas spontanément fait appel à un médecin, bien au contraire puisqu'elle a annulé le rendez-vous à la Protection Maternelle

en de véritables décisions d'engagement des animateurs, soit pour des fonctions d'encadrement de jeunes en centres de vacances et de loisirs, soit pour d'autres tâches telles l'animation de loisirs maternels

avec cette circonstance que les faits ont été commis sur une mineure de quinze ans comme étant née le [Date naissance 1] 1996 et par personne ayant autorité sur la victime, étant l'époux de la tante maternelle

, s'était vu répondre par l'employeur qu'il a besoin de professionnels de la communication dont la langue maternelle est l'anglais pour lui permettre de maintenir un standard d'excellence.

DECISION DU 14 MARS 1973, NON DEFEREE A LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX, LA PRISE EN CHARGE PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER, DONT ELLE AVAIT DEPENDU, DES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE-MATERNITE

L'article L 1225-25 du code du travail fait obligation à l'employeur de réintègres la salariée à l'issue d'un congé maternité dans son précédent emploi ou dans un emploi similaire.

A l'issue d'un congé maternité la salariée doit retrouver son emploi ou un emploi similaire.

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 1996) d'avoir déclaré irrecevable son action en recherche de maternité naturelle, alors

le 27 octobre 1997 en qualité d'ouvrière de production par la société Les salaisons de la Vallée, laquelle a été mise en liquidation judiciaire le 9 avril 2001 ; que la salariée était en congé de maternité