Codes de loi français

Article Annexe Ib

Le contrôle (Technologie) La justification de la conformité de la mise en place avec la commande . COMPÉTENCES DU PÔLE D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES N° 2 : C2-2.

Article Annexe I

et/ou esquisse présentant la coiffure à réaliser Sélectionner les techniques de mise en forme temporaire pour une coiffure donnée : • choix des matériels et des accessoires de mise en forme • choix des produits de soutien de la chevelure Justification

Article Annexe I

Dans le cas contraire, des justifications sont apportées (intérêts de la variété non inscrite à démontrer dans le référentiel).

Article Annexe II

Pour chacun de ces cas particuliers, après justification à l'aide d'une étude technique réalisée par l'exploitant, une valeur spécifique est définie dans l'arrêté d'autorisation.

Article 7

La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant ; Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance du locataire ne produit

Article 43

Pour chacun de ces cas particuliers, après justification à l'aide d'une étude technique réalisée par l'exploitant, une valeur spécifique est définie dans l'arrêté d'autorisation.

Article Annexe VII d

Si des méthodes normalisées existent et ne sont pas employées par le laboratoire d'analyses, la méthode retenue devra faire l'objet d'une justification.

Article A821-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70

Pour cela, il inclut dans son rapport une partie distincte, intitulée “ Incertitude significative liée à la continuité d'exploitation ”, placée avant la justification de ses appréciations, dans laquelle : – il attire l'attention de l'utilisateur des comptes

Article L32-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Ils peuvent recueillir, sur place ou sur convocation, tout renseignement, tout document ou toute justification utiles.

Article L1264-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 09

Les agents habilités de l'autorité reçoivent, à leur demande, communication des documents comptables et factures, de toute pièce ou document utile, en prennent copie et recueillent, sur convocation ou sur place, les renseignements et justifications propres

Article Annexe Ib (suite)

Technologie) La caractérisation des attitudes et des comportements spécifiques au secteur professionnel : similitudes et différenciations en fonction des concepts de restauration Hygiène et santé de la main d'œuvre (Sciences appliquées) La justification

Article Annexe III

Des dérogations à l'obligation d'enfouissement peuvent toutefois être accordées sur justification dans le dossier d'enregistrement pour des cultures en place à condition que celles-ci ne soient pas destinées à la consommation humaine directe. 3.7.

Article 12

hausse ; c) Si nécessaire, concernant l'impact des panaches de pollution, les résultats des évaluations de tendance supplémentaires pour les polluants identifiés ; 4° Pour l'évaluation de l'état chimique des eaux de surface : a) La motivation et la justification

Article Annexe III

Des dérogations à l'obligation d'enfouissement peuvent toutefois être accordées sur justification dans le dossier d'enregistrement pour des cultures en place à condition que celles-ci ne soient pas destinées à la consommation humaine directe. 7.

LEGIARTI000044284540

. - au titre de la justification de l'existence légale ; Pour répondre à ces exigences, les entreprises étrangères doivent produire les documents équivalents délivrés par les services et autorités compétentes du pays où elles exercent. 3.1.1.

Article 1

. - Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à l'atterrissage ou au décollage, à titre exceptionnel, des aéronefs relevant du chapitre 2, dans les cas suivants et avec justification a posteriori de la part de l'exploitant de l'aéronef

Article 40

Le concédant le reverse au concessionnaire déchu, dans un délai de trois mois, déduction faite, sur justifications, des frais supportés par le concédant, afférents notamment à l'attribution de la nouvelle concession.

LEGIARTI000039343933

Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales, de participer aux délibérations sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions, dans les conditions légales et réglementaires applicables.

Article 72

A cette fin, son directeur ou les agents qu'il a dûment habilités peuvent demander aux redevables de la taxe tous renseignements, justifications ou éclaircissements relatifs à ces déclarations sous les garanties du secret professionnel tel qu'il est défini