Charles X... à payer diverses sommes aux banques, alors, selon le pourvoi, que, s'agissant d'une personne physique, n'ayant pas personnellement la qualité de commerçant, la lettre d'intention ou de confort

d'appel s'est appuyée sur le seul rapport faux et tendancieux de son chef hiérarchique, n'a pas tenu compte que le salarié était harcelé, que son collègue a été incorrect et que lui-même n'avait pas l'intention

la modification n'affectait pas des éléments substantiels du contrat, il appartenait à la société de prendre l'initiative et la responsabilité de la rupture, le salarié n'ayant jamais manifesté son intention

s'analyser en une simple tolérance, dérogeant au contrat de travail écrit sans rechercher si la lettre d'embauche n'était pas un simple projet non signé par la salariée et sans avoir recherché la commune intention

conformer aux dispositions de la convention; alors, d'autre part que la novation ne se présume pas et qu'il ne saurait être déduit d'une éventuelle volonté de faciliter la trésorerie de l'entreprise l'intention

en ce qu'il prenait en compte des imputations de charges liées aux garanties et aux honoraires d'officiers ministériels, que la stipulation conventionnelle d'intérêts était valable, dès lors que l'intention

s'abstenant, d'une part, de rechercher si ce testament n'était pas sujet à interprétation au regard de l'acte de donation, d'autre part, de relever un fait positif émanant du donateur et manifestant son intention

supplément d'information n'a eu pour objet que la mise en examen d'usage de faux ; que, quoi qu'il en soit, les explications fournies par Brigitte Y... sur ce point établissent le caractère non intentionnel

établi que le prévenu a, de manière systématique, pratiqué de faux rabais promotionnels ; que ces manoeuvres ont été déterminantes de la remise des fonds ; que Jacques X... conteste à tort l'élément intentionnel

de conciliation totale qui était dès lors investi de l'autorité de la chose jugée ; que la cour d'appel a violé les dispositions des articles 2044 et 2052 du Code civil en estimant qu'il était de l'intention

que la salariée, entendue le 29 août 1996 par le commissariat de police d'Ussel concernant des faits qualifiés de vol, a reconnu avoir dissimulé une somme de 100 francs qu"elle avait trouvée avec l'intention

quant au mode de calcul des ristournes octroyées, dans l'hypothèse où celle-ci ne s'approvisionnerait plus directement auprès de la société Serval, la cour d'appel qui a ainsi refusé de rechercher l'intention

aggravé et de tolérance habituelle de la prostitution dans un lieu ouvert au public alors : « 1°/ que des faits qui procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention

leur rédaction applicable en l'espèce ; 2°/ que la qualification de donation suppose d'établir l'existence d'un dépouillement actuel et irrévocable du disposant dans l'intention

de leurs demandes de dommages-intérêts fondées sur le parasitisme alors, selon le moyen, que le parasitisme est constitué par la captation de la valeur économique d'autrui, qu'elle soit ou non intentionnelle

et notamment de l'intention de nuire qui anime le créancier saisissant ; que faute de se prononcer sur ce point, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles L. 111-

sérieusement contesté ; que les faits sont établis par les éléments du dossier ; "alors qu'aux termes de l'article L. 324-10 du Code du travail, n'est réputé travail clandestin que la soustraction intentionnelle

chambres d'accusation doivent être motivés et que l'arrêt qui a omis de s'expliquer sur la portée de la falsification dont il constatait qu'elle était avérée, et qui s'est borné à affirmer l'absence d'intention