"constituent (...) l'imputation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur et à la considération, et doivent être considérés comme diffamatoires" (cf. arrêt attaqué, p. 9, 4ème considérant) ; "que

que l'arrêt attaqué qui s'est borné à ne retenir de l'écrit litigieux qu'une seule allégation concernant les rapports entretenus par la partie civile et le syndicat E..., et a négligé l'analyse des imputations

de retard, manque de base légale au regard des dispositions de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui considère que la rupture de la convention des parties que la cour d'appel impute

voie de fait " constituent une diffamation comme constituant l'allégation d'un fait déterminé de nature à porter atteinte à l'honneur et la considération ; que X... n'apporte pas la preuve des faits imputés

dont 2 mois avec sursis mis à l'épreuve pendant 2 ans, et de lui avoir imposé l'observation de l'obligation spéciale d'indemniser intégralement la partie civile ; "aux motifs propres que les faits imputés

paiement de carburant ou l'utilisation par ceux-ci de cartes appartenant à d'autres et sur les récépissés desquelles ils signaient à leur place; qu'en l'absence de preuves suffisantes permettant d'imputer

violation de l'article 1134 du Code civil ; alors de deuxième part que, en retenant qu'il ressortait du rapport établi le 18 octobre 1988 par les docteurs Lucas et Meresse que la mort d'une ponette imputée

formé par la société Daviben, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 août 1996 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts

la part de responsabilité incombant à Etienne Y... en raison de sa faute de conduite - vitesse excessive -, et après avoir évalué l'indemnité propre à réparer l'atteinte à son intégrité physique et imputé

agissements qui lui étaient reprochés, à savoir la souscription injustifiée eu égard aux revenus et l'âge des bénéficiaires de plusieurs contrats d'assurance, ne pouvaient lui être personnellement imputés

X... dans le but délibéré de réduire le chiffre de ce dernier et de lui imputer ensuite à faute son manque de résultats ; qu'en statuant ainsi, bien que ces imputations émanant d'un salarié licencié par

situation ou une circonstance" (cf. arrêt attaqué, p. 6, 6ème alinéa) ; "alors que constituent des injures les seules expressions outrageantes, termes de mépris ou invectives qui ne renferment l'imputation

Y... et à son assureur, la compagnie MACIF Loir-Bretagne ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors que, d'une part, en omettant de rechercher si la faute imputée à M.

Y..., dont la rémunération était maintenue pendant cette période d'attente, de constater la rupture et d'en imputer la responsabilité à son employeur dès le 2 décembre 1989 ; qu'ainsi la cour d'appel

X... a été informé le 1er septembre 1995 des faits imputés à M. Y..., il aurait mené une enquête discrète et d'autre part, qu'aucun salarié n'aurait averti M. X... des faits imputés à M.

factuelle consistant en quatre éléments mettant tous en cause ce micro-parti et qu'en se fondant ainsi sur des éléments de fait relatifs au micro-parti Jeanne pour reconnaître une base factuelle à des imputations

[M] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à raison de la publication du premier passage litigieux, alors « que constitue une diffamation l'imputation faite à M.

bonne foi de l'auteur de propos diffamatoires dans le débat public, ne peut être jugée à la fois suffisante et inexacte ; qu'ayant constaté que le prévenu, conseiller municipal d'opposition, avait imputé