[T] [J] a été placé en garde à vue pour des faits de vol avec violences et violences avec arme.

à vue et procès-verbal de notification de garde à vue ; qu'ainsi, il résulte du procès-verbal de notification de garde à vue qu'il a été placé en garde à vue, après sa fouille à corps, le 24 octobre 1998

nécessairement calculé de la façon la plus simple, c'est-à-dire d'heure à heure, depuis le moment de l'interpellation jusqu'au moment de la notification de la fin de la garde à vue, (arrêt, p. 2 et 3)

En conséquence, les heures travaillées pendant les gardes constituent des heures supplémentaires.

Le 2 octobre 2021, à 16 heures 10, les dix-sept membres de l'équipage, et notamment M. [P] [G], ont été interpellés et placés en garde à vue. 6. Le 5 octobre suivant, M.

Le 2 octobre 2021, à 16 heures 10, les dix-sept membres de l'équipage, et notamment M. [I] [F], ont été interpellés et placés en garde à vue. 6. Le 5 octobre suivant, M.

A... a dit aux policiers qu'il était venu pour "tuer un gars" (D13) ; que de même, au cours de la seconde audition de garde à vue, qui s'est déroulée le 7 novembre 2014 vers 20 heures, le mis en cause

; que les personnes mises en examen font encore valoir que leurs droits leur ont été notifiés à 9 heures 35 alors que la retenue douanière a pris fin à 7 heures en sorte qu'elles auraient été gardées

heures quinze, heure du début de la déposition ; "alors que l'obligation pour l'officier de police judiciaire d'informer la personne placée en garde à vue des garanties dont elle bénéficie doit être

G..., personne mise en examen et placée sous mandat de dépôt ; "aux motifs que, le dimanche 17 avril 2016, à 18 heures 55, les effectifs du commissariat de police du 14e arrondissement de Paris étaient

A 20 heures 55, l'obstétricien de garde, assisté de Mme A, a procédé à la pose d'un ballonnet CRB sur la patiente pour une maturation cervicale.

X... de ses fonctions de garde champêtre ; °2 rejette la demande présentée par M.

15 ; "aux motifs que la prévenue a été entendue librement le 27 mai 2014 à 14 heures 20 après avoir été avisée qu'elle pouvait quitter les locaux de police à tout moment ; qu'elle a été ré-entendue le

63-1 à 63-4 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'un officier de police judiciaire s'est présenté le 20 janvier 1997 à 8 heures

A la suite d'un contrôle d'identité effectué en application des dispositions de l'article 78-2, alinéa 9, du code de procédure pénale, à la gare de Metz, le 29 janvier 2019 à 17 heures, M. J...

[B] [J], au motif pris du défaut d'alimentation en garde à vue induisant un délai de 13 heures entre deux repas, considérant que ce délai porte nécessairement atteinte à la dignité de l'intéressé.

X..., et a déclaré, au nom des Jeunesses nationalistes, une manifestation devant se dérouler le 29 septembre 2012, de 14 heures à 18 heures, entre la [...] et la [...] ; que, cette manifestation ayant

démontrent pas que l’état de santé de son conjoint nécessiterait une assistance permanente qu’elle serait seule à pouvoir assurer, il ressort des pièces du dossier que Mme B... n’a assuré que quelques heures