et non un caractère injurieux ; que dès lors les faits ne pouvaient être poursuivis sous la qualification d'infraction à l'article R. 26-11 du Code pénal n'ayant pas d'effet rétroactif ; "alors

deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les observations de Me CAPRON et de Me Le PRADO, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

Copie exécutoire à Me Marc MULLER * Copie à M [M] Le 09/12/2025 Exposé du litige Monsieur [J] [E] , partie demanderesse, signale l’échec d’une tentative préalable de conciliation, formule et fait

que conforter le caractère diffamatoire des propos précédents ; ET AUX MOTIFS, D'AUTRE PART, qu'à la date des faits poursuivis, le 7 septembre 2000, d'une part [F] [Q] avait obtenu par

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

suffisamment précis pour être qualifiés de diffamatoires », quand il était affirmé que M.

Y..., engagée le 12 mai 1981 en qualité de médecin-directeur de la clinique Dupré, gérée par la fondation Santé des étudiants de France, a été licenciée le 5 avril 1985 ; Attendu que l'intéressée fait

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. MM.

." ; "alors que les juges ne peuvent, sans commettre une voie de fait, donc un excès de pouvoir, outrager un plaideur et méconnaître sa vie privée sans nécessité pour la solution du litige ; que

Faits et procédure 1.

le lobby en Occident, c'est assez, c'est-à-dire qu'on fait le lobby, on le fait à l'intérieur, pour éduquer les gens, pour une paix pour une coexistence" ; pour conclure ; "mais un million de juifs extrémistes

des articles 31 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'en matière d'infraction à la loi sur la liberté de la presse, les faits

dessinée élaborée s'inspirant de périodiques satiriques, ses auteurs ont quelque peu entendu atténuer la portée de leurs propos par la démesure de la satire et la grossièreté du dessin dans le but de faire

déterminé ; qu'en effet, ces expressions ne sont adossées à aucun fait précis quant aux agissements et diligences de Jean-Hugues X... es qualités de président du CNARM ; qu'en effet le terme " aigrefin

anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger son licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en

propos incriminés, même s'il lui appartient dans le cadre d'un litige, d'apporter la preuve de ces faits invoqués à l'appui d'une faute grave ; que par ailleurs, il ressort très clairement des attestations

X... a fait assigner par acte d'huissier du 8 février 1999, devant le tribunal de grande instance, la société Le Figaro, M. Y..., directeur de la publication, M.