B et de Mme H, de sorte que leur présence aux opérations d'expertise s'avère utile à la bonne exécution de sa mission par l'expert.

Il s'ensuit qu'il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise de la Ville de Paris et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

B A, expert.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 532- , R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Z...en taxant à la somme de 8 12, 40 ¿ le montant de rémunération due à l'expert, autorisait le versement direct à l'expert du montant de la somme consignée entre ses mains soit 4 000, 00 ¿ et condamnait

X..., ne pouvait limiter cette indemnisation en se fondant sur le fait invoqué par la première, selon laquelle elle aurait proposé, lors de la réunion d'expertise du 2 août 2002, de remettre en place la

Y... dans ses conclusions d'appel, sur cette dénaturation par les experts du certificat médical initial et sur ses conséquences, les experts ayant refusé la prise en compte de tous autres avis, la cour

Article 3 : L'expert déposera son rapport au greffe du tribunal en 2 exemplaires au plus tard le 15 septembre 2023.

du rapport rendu à l'issue de la mesure expertale.

Deux expertises amiables ont été suivies d'une expertise judiciaire, ordonnée en référé le 13 novembre 2009.

Aux termes du rapport d’expertise, le Cabinet IDEA indique que de multiples incohérences dans la matérialité des faits apparaissent, à savoir qu’aucune trace d’effraction n’est caractérisée afin d’accéder

Par ordonnance du 17 janvier 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une expertise médicale.

X... les sommes de 5 000 euros, 30 000 euros et 5 000 euros, au titre de l'indemnisation, respectivement, de la perte de rémunération, de la perte de chance de bénéficier de vacations d'expertises techniques

; - l'expertise est utile.

L'établissement d'un pré-rapport ne constitue qu'une modalité opérationnelle de l'expertise. Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir.

L'expert justifiera auprès du tribunal de la date de réception de son rapport par les parties.

L'expert, dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d'autres obligations

Sur l'utilité de la demande d'expertise : 2.

La demande d'expertise présentée par M.