CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 851 résultats pour « epilation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10261

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Vanille de Tahiti Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement du 18 février 2016 en ce qu'il a dit le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et en ce qu'il a condamné l'EPIC

Source officielle

Page 63 sur 343

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC173 résultats

Journal officiel
Radiations

ASSOCIATION DES DERMATOLOGUES POUR L'EPILATION LASER A.D.E.P.I.L.

SIREN 431576214Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

22/03/2026

Voir →

Modifications diverses

ASSOCIATION DES DERMATOLOGUES POUR L'EPILATION LASER A.D.E.P.I.L.

SIREN 431576214Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

05/03/2026

Voir →

Radiations

SAS INFINITY-Centre Expert anti-âge, silhouette, épilation

SIREN 917926412Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

26/02/2026

Voir →

Procédures collectives

SAS INFINITY - CENTRE EXPERT ANTI-AGE,SILHOUETTE, EPILATION

SIREN 917926412Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - N° RG : 25/00009

31/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET CMA Épilation Haute Fréquence

SIREN 931883185Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

08/01/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300901

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré l'EPIC Charbonnages de France ou tout ayant droit, responsable des dommages miniers survenus sur le chantier du Parc des Iles à Drocourt et

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50495

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : C 21-22.695 Demandeur(s) : la société Centrale des épices assaisonnements et condiments (CEPASCO) Avocat(s) : la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50915

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[Z] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société d'Exploitation de la Grande Epicerie de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60598

Cassation

18 avril 2024

18 avril 2024

[V] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'EPIC IFP énergies nouvelles Ordonnance : 60598 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035841716

Admin. suprême

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Vu la procédure suivante : L'Association de défense de l'environnement et du cadre de vie du quartier " Epi d'or " - Saint-Cyr-l'Ecole a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300522

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

La vente de produits alimentaires de luxe se rattache au commerce d'épicerie qui comprend des produits d'épicerie sèche (épices, condiments,...), des douceurs (chocolat,...), une sélection de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

632171d7dbb9ccfcb0f37c9d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A R R E T, Exposé des faits et de la procédure : Par lettre du 29 mai 2017, M [W] [K] a sollicité du Ministre du Travail son détachement de longue durée en qualité de juriste au sein de l'EPIC Tahiti

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63dcb59efea95005de85f3d6

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

L'EPIC Grand Paris Aménagement est propriétaire des parcelles cadastrées section S n°[Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] situées [Adresse 2].

Source officielle
TJ

Chambre 11 Cabinet 1

67eef335b848dd6814c657a7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le conseil de L’EPIC LE MANS MÉTROPOLE HABITAT expose également renoncer à l’exception d’incompétence qu’il avait soulevée au profit du tribunal judiciaire du Mans, Pôle Proximité et Protection.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65cd1387e3c16e330fea239c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

A l'audience, l'EPIC [Localité 6] HABITAT - OPH, représenté, a repris les termes de son assignation. Il s'est opposé aux demandes de Monsieur [G] [H].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92472

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

EPIC FRANCE, la S. A. S. U.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160193

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Etablissement public foncier de Lorraine (EPFL) — Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, de l'offre de prix détaillée de l'entreprise attributaire du lot n° 5 concernant

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6684eb09a0de54ff609f8006

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

barreau de PARIS, toque : E1971 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 04 Juin 2024 : Par jugement contradictoire du 25 mai 2023, rendu entre d'une part l'Epic

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f25ed33109fd079b7ac6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte d'huissier en date du 24 février 2025 l’EPIC ALPES ISERE HABITAT a assigné Monsieur [S] [K], devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Grenoble aux fins de voir

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f9509ade0ebe408dac7851

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Invoquant l'existence de loyers demeurés impayés, l'EPIC VAL TOURAINE HABITAT a : - saisi la MSA le 20 décembre 2024 de la situation, - fait signifier le 11 juin 2024 un commandement de payer visant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206542_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La société Wam, qui exploite une épicerie de nuit dans le périmètre fixé par l’arrêté du 17 août 2020, a demandé au tribunal d’annuler cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202851_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mai 2022 et le 8 juillet 2022, le département de la Drôme et l'EPIC " Les stations de la Drôme " représentés par la SELARL Guimet

Source officielle
TJ

Surendettement

662bf157e266e89ef118a09c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Cette mesure a été notifiée le 5 mai 2023 à l'EPIC [Localité 20] HABITAT - OPH qui l'a contestée le 17 mai 2023. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 13 novembre 2023.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950cede0ebe408dac8854

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

pouvoir régulier D'une Part ; ET : Madame [R] [J], demeurant [Adresse 3] non comparante D'autre Part ; EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d’un contrat sous seing privé du 19 septembre 2023, l’EPIC

Source officielle