AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10261
13 mars 2019
13 mars 2019
Vanille de Tahiti Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement du 18 février 2016 en ce qu'il a dit le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et en ce qu'il a condamné l'EPIC
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ASSOCIATION DES DERMATOLOGUES POUR L'EPILATION LASER A.D.E.P.I.L.
22/03/2026
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ASSOCIATION DES DERMATOLOGUES POUR L'EPILATION LASER A.D.E.P.I.L.
05/03/2026
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SAS INFINITY-Centre Expert anti-âge, silhouette, épilation
26/02/2026
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SAS INFINITY - CENTRE EXPERT ANTI-AGE,SILHOUETTE, EPILATION
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - N° RG : 25/00009
31/01/2026
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CABINET CMA Épilation Haute Fréquence
08/01/2026
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300901
14 septembre 2017
14 septembre 2017
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré l'EPIC Charbonnages de France ou tout ayant droit, responsable des dommages miniers survenus sur le chantier du Parc des Iles à Drocourt et
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