relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés par l'article 15 du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 n'a pas eu pour effet d'exclure les enseignants

titulaires des facultés de cet institut sont régis notamment par le décret n° 61-1007 du 7 septembre 1961, plusieurs fois modifié ; qu'en vertu de l'annexe au décret n° 84-431 du 6 juin 1984, les enseignants-chercheurs

Pepy, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du Syndicat autonome des enseignants de médecine, de la S.C.P.

est arrêtée chaque année par le président ou le directeur de celui-ci" et que la répartition dont s'agit est opérée "sur proposition du conseil d'administration en formation restreinte aux seuls enseignants

C..., instituteur, membre du personnel enseignant de la société anonyme Ecole Active Bilingue Jeannine A..., (l'Ecole), établissement d'enseignement privé sous contrat d'association, a saisi la juridiction

Dans ces conditions, les conclusions tendant au remplacement de l'enseignante ont perdu leur objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.

Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme respective de 980 euros et de 500 euros en réparation des préjudices qu'elles ont subis du fait de l'absence d'un enseignant

Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme respective de 900 euros et de 500 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait de l'absence d'un enseignant

Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme respective de 930 euros et de 500 euros en réparation des préjudices qu'elles ont subis du fait de l'absence d'un enseignant

en qualité d'enseignant non titulaire serait rejetée à l'avenir.

attaqué : Considérant que si l'enseignement dispensé dans les écoles d'architecture relève du service public de l'enseignement supérieur en vertu de l'article 1er de la loi du 26 janvier 1984, les enseignants

Article 2 : Les conclusions à fin d'injonction présentées par le Syndicat des enseignants de l'Union nationale des syndicats autonomes sont rejetées.

Elle a ajouté avoir toujours conservé son activité d’enseignante chercheuse en France mais a admis n’avoir pas prévenu la CAF lors de ses déplacements à l’étranger.

condamner l'Etat à verser à sa fille D la somme de 860 euros et à lui verser la somme de 500 euros en réparation des préjudices qu'elles ont respectivement subis du fait de l'absence de différents enseignants

condamner l'Etat à verser à sa fille D la somme de 820 euros et à lui verser la somme de 500 euros en réparation des préjudices qu'elles ont respectivement subis du fait de l'absence de différents enseignants

d'Etat prononce l'annulation et ordonne le sursis à exécution de l'arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 6 février 1991 relatif au reclassement des enseignants

en cause, se sont bornées à prévoir que, dans la conduite des relations existant entre les deux universités, certains de leurs enseignants pourraient être mis à la disposition de l'autre université ;

Aux termes de l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation : " () lorsqu'un emploi d'enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant, les candidatures des personnes dont la qualification est reconnue par