que les coups portés l'aient été avec une volonté coupable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à constater que des lésions ont été subies par Isabel Y... et qu'elles résultent de coups échangés

haschich ; - que Fathia Z... s'est séparée du couteau de cuisine avec lequel elle était descendue dans la rue, avant que les deux jeunes filles en viennent aux mains ; - que cet épisode a été précédé d'un échange

. ; que leur mensonge et leur dissimulation n'ont pas eu pour conséquence d'éluder le paiement des droits dus antérieurement ; " alors que les échanges entre le territoire fiscal communautaire et les

hiérarchique, chargé de la discipline, Le Suffren SA n'ayant au demeurant invoqué qu'un "accrochage manuel" dans la lettre de licenciement, termes sans équivoque, caractérisant une empoignade mais non l'échange

dans un délai de trois jours le conseil de prud'hommes a violé outre les textes précités, l'article L. 121-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 3 / qu'il ne résulte d'aucune des écritures échangées

si elle achetait d'abord les statuettes pour son compte, Jeanine A... qui désirait retirer de son compte la somme de 250 000 francs ne put retirer que 130 000 francs qu'elle donne à Charles Y... en échange

des sceaux, ministre de la justice, la fiabilité de l'identification des parties à la communication électronique, l'intégrité des documents adressés, la sécurité et la confidentialité des échanges

Garonne ; que le 27 avril 1995 il a été convoqué à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire et qu'il a été licencié le 4 mai 1995 pour avoir, le 26 avril 1995, sur les lieux de travail échangé

grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son action en se fondant sur la transaction conclue avec la société ACF Rénovlite, alors, selon le premier moyen, que la correspondance professionnelle échangée

X... avait rappelé dans son dire que "Hennson remboursait le leasing tous les mois en échange de travaux cliniques" et par lequel elle sollicitait expressément que, pour évaluer le prétendu préjudice allégué

privilégiée ne suffisent pas à présumer que cette société lui aurait permis de dissimuler une partie de son chiffre d affaires en l absence de tout élément permettant de supposer que les prestations échangées

Z... sur la parcelle considérée, les juges d'appel ont estimé que la SAFER n'avait pas mis la cour d'appel en mesure de vérifier "l'intérêt comme le bien-fondé de l'opération d'échange imposée aux parents

à l'arrêt du 23 janvier 1997 de les avoir condamnés solidairement à paiement au profit de la BFP, alors, selon les moyens, que la société TAV faisait valoir que l'intégralité de la correspondance échangée

. ; qu'ils laissent en effet clairement entendre que ce dernier, en échange de divers services, accordait aux policiers du poste de Gambetta qui venaient se servir chez lui des avantages indus ; qu'en

dommages-intérêts, la cour d'appel a violé l'article 1101 du Code civil et selon le second moyen, que la conclusion d'un contrat de travail peut être précédé de pourparlers qui prennent souvent la forme d'échanges

afin d'être en mesure de faire opposition à cette décision ; qu'en affirmant que les parties auraient été régulièrement avisées de la décision du juge de statuer sans audience, quand il résulte des échanges

du 25 février 1989 constatant la rupture de son contrat de travail, le salarié avait rappelé expressément avoir, par les diverses démarches entreprises verbalement et les diverses correspondances échangées

effet du 15 novembre 1990, date de son 60ème anniversaire, compte tenu de la possibilité pour ce dernier de bénéficier à cette date d'une retraite à taux plein; qu'en considérant que "les courriers échangés