agression sexuelle commise par le fils de sa nourrice alors âgé de quatorze ans, militent en faveur de la thèse d'un complot des élèves à l'égard d'un professeur très chahuté, une semaine après la diffusion

de ses lecteurs des informations sur l'état du marché et des connaissances techniques dans un secteur de l'activité économique et professionnelle, présente un caractère d'intérêt général quant à la diffusion

des dommages et intérêts ; qu'ayant constaté que le jugement de première instance avait ordonné la publication du dispositif dans trois journaux, à savoir un journal professionnel, un journal de diffusion

Or la Division Magazines a enregistré les mêmes tendances.

Or la Division Magazines a enregistré les mêmes tendances.

d'un lot n° 4 selon plan de division établi par la SCP Trey Pinatel, géomètre expert, le 28 août 1985.

1993 pour la division de la parcelle d'origine des concluants.

Evenements selon un contrat à durée déterminée d'un an dont le terme était fixé au 3 juillet 2002 ; que le fonds de commerce exploité par la société AD Team Evenements a été cédé à la société Speed Diffusion

actes notariés du 5 juillet 1989, la société Générale de banque, société de droit belge aujourd'hui dénommée Fortis banque (la banque), a consenti une ouverture de crédit à la société Carton Stock Diffusion

Le 31 octobre 2007, à la suite de la mise en copropriété après division de l'immeuble, la SCI [...] , a vendu à la SCI Imminvest le lot n° 1 constitué, selon l'état descriptif de division, d'un local commercial

échange des parcelles contiguës cadastrées n° 191 et 192, les époux Jean-Jacques et Yvonne E... sont devenus propriétaires des parcelles n° 202, 203, 204, 205 et de la parcelle n° 813, issue de la division

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre

relative à la prise de contrôle exclusif de la société RP Diffusion par la société Financière de Plouguiel

relative à la prise de contrôle exclusif par la société This de la société Laval Diffusion Automobile

On 16 October 2000 the Prosecutor submitted the case to the Indictment Division of the Athens Court of Appeal ( symvoulio efetwn ). On 23 November 2000 the Indictment Division reached its decision.

Elle énonce que délit de diffusion d'informations trompeuses est un délit réprimant une diffusion publique mensongère, dont le support peut être comptable mais aussi extra-comptable, comme, en l'espèce

En conséquence, de rejeter l'ensemble des demandes incidentes formées par les sociétés INFORMATIQUE DIFFUSION et HEXATEL ; De condamner in solidum les sociétés INFORMATIQUE DIFFUSION et HEXATEL à payer

B... ne fasse valoir qu'une autre possibilité de division existait ; qu'au regard de la surface de la parcelle située [...] , il est certain que de très nombreuses possibilités de divisions existent, tenant