-Au premier alinéa de l'article R. 74, les mots : " à la direction du recrutement et de la statistique de la région militaire sur le territoire de laquelle il se trouve " sont remplacés par les mots : " à l'autorité militaire compétente de la collectivité

Article 49 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 07

Code général des impôts, annexe III

Les caractéristiques du support informatique et le modèle de formulaire normalisé sont fixés par la direction générale des finances publiques.

Article 416 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 07

Code général des impôts, annexe III

Le comptable de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et des droits indirects met fin au plan d'apurement échelonné mentionné au 1° du 4 de l'article 1929 quater du code général des impôts par lettre recommandée

Article 12

—

Elle établit, avec la mission des projets France, la sous-direction des projets Monde et les directions concernées, les moyens budgétaires nécessaires aux opérations immobilières.

Article Annexe

—

des fraudes Décisions entrant dans le champ des compétences de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Décisions entrant dans le champ des compétences de la direction générale

Article 2

—

-Le comptable de la direction générale des douanes et des droits indirects chargé du recouvrement requiert l'inscription des sommes privilégiées dues au Trésor auprès du greffier compétent.

LEGIARTI000048532750

—

Environnement Créée par le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques, la direction générale des finances publiques (DGFiP) est chargée de nombreuses missions dont elle assure la conception et la

LEGIARTI000030104098

—

protégés ; Commissions administratives paritaires (CAP) locales pour le corps des : - personnels d'exploitation de la branche "routes, bases aériennes" (RBA) ; b) Commissions administratives paritaires (CAP) compétentes pour les corps suivants de la direction

Article Annexe

—

Chargé de la direction régionale des finances publiques de l'Ile-de-France et de Paris ;

Article 3

—

La direction du numérique, en sa qualité de responsable du système d'information de gestion et de pilotage :

Article 7

—

La sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable est chargée :

Article 3

—

L'IREL est administré par un conseil de direction. Il est dirigé par un directeur.

Article 2124-6

—

Les personnels techniques de la police nationale assurent le soutien technique de cette direction.

Article 2123-6

—

Les personnels techniques de la police nationale assurent le soutien technique de la direction.

Article 2

—

La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie a pour missions :

Article 5

—

La direction interministérielle du numérique est rattachée au secrétaire général du Gouvernement.

Article 7

—

Le service du numérique comprend la sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources.

Article 24

—

La direction des affaires juridiques, outre la délégation à la protection des données, comprend :

Article R3418-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 25

Code de la défense

Le directeur général assure la direction du foyer d'entraide de la Légion étrangère.

Article 12

—

La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur est chargée :

Page 63 · 8 262 résultats

← Précédent Suivant →