Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01405_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Dans ce cas, la formule de révision ne prend en compte que les différents éléments du coût de la prestation et peut inclure un terme fixe ; () V.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208549_20230202
2 février 2023
2 février 2023
2019 que les réparateurs automobiles, dont elle fait partie, ont la qualité de professionnelle de l'automobile au sens de l'article R. 322-1 du code de la route ; - la décision contestée crée une différence
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208551_20230202
2 février 2023
2 février 2023
2019 que les réparateurs automobiles, dont elle fait partie, ont la qualité de professionnelle de l'automobile au sens de l'article R. 322-1 du code de la route ; - la décision contestée crée une différence
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208547_20230202
2 février 2023
2 février 2023
2019 que les réparateurs automobiles, dont elle fait partie, ont la qualité de professionnelle de l'automobile au sens de l'article R. 322-1 du code de la route ; - la décision contestée crée une différence
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476025.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
L'administration fiscale n'ayant pas fait droit aux réclamations par lesquelles cette société a demandé l'application, pour la détermination de la valeur locative de ces locaux, d'un coefficient de pondération
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897eb
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Par contre nous avons construit avec ce nouveau bâtiment une station de lavage poids lourds, et nous vendons cette prestation auprès de différents transporteurs, c'est pourquoi nous désirons créer un poste
Source officielleDELIBERE REFERES
69c78fd3cdc6046d47451935
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle exploite une usine à, [Localité 5] et dispose d'une flotte de véhicules, dont deux poids lourds équipés de caisses frigorifiques de classe C.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab726236bfc00008d68c6a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Au dernier état de la relation contractuelle, il exerçait les fonctions de chauffeur poids lourds, coefficient 114. Par requête reçue au greffe le 25 mars 2016, M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2403830_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
ensemble, ils ne sauraient en conséquence faire l’objet d’une évaluation distincte de celui-ci ; - pour l’établissement de la valeur locative révisée des locaux, les surfaces et les coefficients de pondération
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86839d7e432441d85bfd6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[E] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la société Aqui paysage de l'ensemble de ses demandes, - dit que chaque partie doit supporter le poids de ses dépens.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10092
22 janvier 2020
22 janvier 2020
recyclables et non recyclables, les encombrants, les ferrailles et déchets verts ; qu'il y a lieu de noter également que l'activité requise ne se limitait pas à une activité de conducteur de véhicule poids
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cc1
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Ces marchandises, d'une valeur de 127 384,44 ç et d'un poids total de 2490 kilos ont été prises en charge les 14 et 15 décembre 2001.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303036_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
sur 100. / La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat. / La pondération de chaque sous-critère correspond au nombre de points maximum
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89705
20 septembre 2007
20 septembre 2007
suivant : - Réorganisation de la Société TRECA liée à la situation économique de l'entreprise avec pour conséquence la baisse constante du chiffre d'affaires, la diminution régulière de la marge et le poids
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00174
27 mars 2024
27 mars 2024
de 5,8 tonnes, l'autre de 103 colis pour un poids de 7,7 tonnes.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301622_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il doit également porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères dès lors que, eu égard à leur nature et à l'importance de cette pondération ou hiérarchisation
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603609588a953f6e33313308
11 janvier 2016
11 janvier 2016
[I]), sous réserve qu'aucun poids ne repose sur la toiture zinc et que les évacuations des eaux usées ne soient pas obstruées et que l'entretien courant soit assuré par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300932_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le nombre total des différents plats vendus a été calculé à partir des quantités totales de viandes à kebab achetées, divisées par le poids de la viande servi à l'unité, selon la nature des différents
Source officielle3ème chambre
DTA_2300933_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le nombre total des différents plats vendus a été calculé à partir des quantités totales de viandes à kebab achetées, divisées par le poids de la viande servi à l'unité, selon la nature des différents
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa58
4 septembre 2012
4 septembre 2012
La société Carrosserie X... a pour activité la réparation de carrosseries et leur mise en peinture, la transformation et l'aménagement de véhicules légers, de poids lourds et de bus urbains.
Source officiellePage 63 sur 514