Elle précise que l'intimée a trompé les premiers juges en leur communiquant des documents non contractuels, à savoir des bons de commande en date du 17 janvier 2017 qui fait référence à un devis initial

LA COUR Suivant deux devis acceptés le 8 novembre 2010, Richard et Irène X... ont commandé à la société coopérative ouvrière de production Le Travail (SCOP) des travaux d'extension et de réfection d'un

Le bailleur est obligé de délivrer au locataire le logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement.

de commande et des anomalies importantes de l'installation inachevée, l'arrêt retient qu'ils ont signé une attestation de fin de travaux dont le contenu ne présente pas de contradiction avec le bon de

EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant devis n°21/5/0717058 du 18 mars 2021 Monsieur et Madame [X] [Z] ont commandé auprès de la Société IBELIA des travaux de rénovations de peinture de façade pour un montant de

La société L.A ETANCHEITE a adressé à la SARL GINGER un devis pour deux containers maritime 20' Open-Side d'occasion, pour un montant de 3.570 euros, transport et déchargement inclus.

Le contrat de location longue durée a été signé le même jour que le bon de commande par le bailleur, étant précisé que les montants des loyers étaient mentionnés dans le bon de commande.

Elle fait valoir qu'elle a passé des commandes et que des devis ont été demandés au fournisseur mais que la majorité ont interrompu leur activité du fait du confinement.

Outre la responsabilité de celui qui en était tenu, le manquement à ce devoir d'information peut entraîner l'annulation du contrat dans les conditions prévues aux articles1130 et suivants.

Elle prétend que si les deux sociétés ont le même dirigeant, il n'en demeure pas moins que c'est la société S2B Conseil qui a signé le devis et donné ses directives quant à l'établissement des plans commandés

FAITS ET PROCÉDURE : La société NEWCAPS France, spécialisée dans la fabrication de machines automatiques de conditionnement d'emballages fonctionnant à très haut débit a, selon bon de commande du 1er

Le mention "si bon semble au bailleur" n'entache nullement la clause d'équivoque, signifiant simplement et clairement que dès lors que les conditions de la clause résolutoire sont remplies, le bailleur

[Y] ni de la survenue d'un virus informatique qui l'aurait contrainte à rééditer factures et devis.

de commandes portant sur la fourniture de denrées alimentaires pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006 ; que la SARL DELI-EXPRESS qui a présenté une offre pour la totalité des lots de

Roger, Denis, Marie X..., commerçant, demeurant ... à Le Croisic (Loire-atlantique), 2°/ Mme Paulette, Angèle, Marie-Thérèse Z..., épouse de M.

En l’espèce, monsieur [C] [W] justifie avoir accepté un devis N°DQ1-003656B du 6 février 2026 selon bon pour accord du 18 juin 2024 d’un montant de 35 292,22 euros TTC posé et avoir payé un acompte de

PROVENCE CAR suivant bon de commande du 12 avril 2023 au prix de 35 990 € TTC. Le véhicule a été confié à la S.A.S.

devis daté du 7 octobre 2020 revêtu de la mention " bon pour accord " et signé par le maire le 28 octobre 2020 portant d'une part, sur l'esquisse pour la réhabilitation et la transformation d'une maison