A l'audience publique du 31 mars 2016 à 10 heures, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier, avons entendu avec le concours de NOURI Y...interprète en langue angalise, qui a prêté serment : Blessing X

dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole du Grand-Sud, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Toulouse (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [Q] [N] divorcée [J], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

qu'elle soit condamnée à payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant relevé que les deux prêts de 800 000 et 2 700 000 francs avaient en réalité pour unique

Y... du chef d'escroquerie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien du Code pénal, 313-1 nouveau du Code

la production de prévisionnels établis à la demande du dirigeant et dépourvus en conséquence de l'objectivité comptable suffisante; que la cour d'appel, en ne recherchant pas si le Crédit agricole, unique

l'information suivie contre lui pour meurtre, a confirmé l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

sociale), dans le litige l'opposant à l'association Rugby athlétic club angérien, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

l'opposant à la société Cartonnages du Dauphiné, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

15 juin 1999 avec avertissement pour faute lourde, sanctions prises par égard à sa qualité de délégué syndical, ainsi que l'indique la lettre de notification de la sanction ; le 1er juillet 1999 : convocation

222-38 du Code pénal dans sa version antérieure à la loi du 13 mai 1996, 82-1, 82-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que John X... a été condamné pour avoir apporté sciemment son concours

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois numéros R 93-40.245 à T 93-40.270 ; Sur le moyen unique : Attendu que par plusieurs

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Jérôme Y..., domicilié [...]                              , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

de tentative de viol aggravé, ainsi que contre l'arrêt civil du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 1999), que M.

DEMANDEUR : Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant DEFENDERESSE : CIPAV [Adresse 2] [Localité 2] non comparante ni représentée PROCEDURE : Date de saisine : 29 janvier 2026 Convocation

la salariée avait reçu sa lettre avant l'entretien préalable, ce qui était faux et insuffisant ; Mais attendu que la cour d'appel a, d'une part, relevé que la salariée avait reçu la lettre de convocation