AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 3
61609a5a54c6ec55cf71021f
4 septembre 2014
4 septembre 2014
à compter du 1er avril 2012, ce qui faisait expirer cette désignation au 31 mars 2015';que lors de sa révocation intervenue amiablement, un avenant à son contrat a été établi le 4 avril 2014, lui confiant
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9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033609844
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Les séjours dans les hôtels adhérant à ce programme confèrent aux clients des points de fidélité qui peuvent être utilisés pour obtenir des récompenses telles que des nuitées gratuites, des surclassements
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