X..., conducteur d'une mini pelleteuse à chenilles de types Bobcat, a effectué une marche arrière entre deux piliers, roulé sur le pied gauche de M.

trains sur les circulations TER Picardie, a, par délibération en date du 8 novembre 2016, décidé de recourir à un expert agréé en raison des conséquences sur les conditions de travail des agents de conduite

le jeune Frédéric X..., âgé de douze ans, alors qu'il traversait la chaussée en avant du car de transport scolaire dont il était descendu quelques instants auparavant, a été heurté par un véhicule conduit

[G] a été renversé par le véhicule conduit par une personne avec laquelle il venait d'avoir une altercation. La procédure pénale a été classée sans suite. 2.

Mme [L] (la victime), de nationalité suisse et résidente suisse, a été victime le 6 août 1984 sur le territoire français d'un accident de la circulation alors qu'elle était passagère d'un véhicule conduit

d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 21 septembre 2017, qui, pour blessures involontaires aggravées, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et à un an de suspension du permis de conduire

par un conducteur ne possédant pas le permis de conduire ou possédant un permis qui n'est pas en état de validité » ; qu'en l'espèce il est constant que le conducteur du convoi, Jean Michel C..., avait

X... conducteur du portechar; que MM.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur

que la faute de conduite de M.

, la cour d'appel a statué par des motifs impropres à établir que ce nouveau conducteur remplaçait Mme Y... plutôt qu'un des autres conducteurs absents au mois de juin 2013, donc par des motifs impropres

a subis, en faisant abstraction du comportement des autres conducteurs ; que, pour exclure le droit à indemnisation de M.

la fermeture du département "parfumerie", limité le préjudice de la société Perlarom à la somme de 1 330 194 francs, alors, selon le moyen : 1 ) que le propre de la responsabilité civile est de conduire

Mme [O] souligne qu'il ne s'agit pas d'un accident de trajet, comme il a pu être indiqué par le service des urgences de l'hôpital où elle avait été conduite, mais d'un accident de travail.

. - Les conseillers en investissements financiers ne peuvent à titre habituel et rémunéré donner de consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé pour autrui que dans les conditions et

Y... fait grief à la cour d'appel (Rennes, 22 novembre 2000) d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'il incombe au médecin spécialiste que consulte le patient

, qui, pour refus d'obtempérer et contraventions connexes, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement, une amende de 1 000 francs, deux amendes de 600 francs et huit mois de suspension du permis de conduire

Y... et un cyclomoteur conduit par le mineur Julien X... ; que les deux conducteurs ont été blessés ; qu'après expertise médicale, M.