Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents M.

Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BLONDET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

Goulard, Auditeur, - les conclusions de M.

SES ARTICLES L.511-1 ET L.511-2 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS

X... : Considérant que, dans le dernier état de ses conclusions devant le tribunal administratif de Rennes, la commune de Pleurtuit a demandé que la société des mines de bitume et d'asphalte du Centre

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Quinqueton, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me de NERVO et de Me THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat de Mme Hadynial A..., de Me Blondel, avocat de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Cote d'Or, les conclusions

Le Grix de la Salle, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

d'appel, que le dispositif des dernières conclusions d'appel de la société Lek se borne à solliciter l'infirmation du jugement frappé d'appel, sans réitérer l'exception d'incompétence rejetée par celui-ci

Y... sans répondre aux conclusions soutenant que cette responsabilité était établie, au regard de la jurisprudence de la Cour de Cassation annexée à ces conclusions, sur le fondement de l'article 1382

le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société BCEN Eurobank, de Me Copper-Royer, avocat de la société Cluzant et Demolin, les conclusions

treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat du CARTEG, les conclusions

X..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, les conclusions de M.

H..., de Mme K..., des époux X..., des époux A..., des époux I..., et de la MAIF Assurance, les conclusions de M.

X..., de Me Le Prado, avocat de Mme X..., les conclusions de M.