L'application du coefficient de 1,25 prévu au 7 de l'article 158 du code général des impôts ne constitue pas un chef de redressement autonome.

du chiffre d'affaires issu de la vente des vins et alcools théoriques TTC sur les achat HT, soit des coefficients de 3,76 3,57 et 3,75 au titre des exercices clos, respectivement les 30 septembre 2013

En ce qui concerne l'application du coefficient multiplicateur de 1,25 prévu par le 7 de l'article 158 du code général des impôts : 24.

plusieurs des conditions suivantes : 1° L'exécution, sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie, le cas échéant, d'un coefficient

règles fixées au premier alinéa et à l'article 1599 G, les tarifs afférents à la période d'imposition précédente sont applicables de plein droit" ; que l'article 1599 G fixe les tranches et les coefficients

M... a été engagé par la société Canon France en qualité de d'ingénieur commercial, statut cadre, niveau 2, coefficient 100 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

est radicalement viciée, dès lors qu'elle repose sur un sondage non représentatif et sur une extrapolation à partir de données issues d'exercices postérieurs ; - à titre subsidiaire, un nouveau coefficient

A au titre de l'année 2015 le coefficient de 1,25 prévu par les dispositions précitées de l'article 158 du code général des impôts.

du chiffre d'affaires réalisé et d'une discordance entre les caisses enregistreuses et les montants comptabilisés en compte 2734511, l'absence de pièces justificatives empêchant la validation du coefficient

Ainsi, il est d'usage pour les grandes surfaces à partir de 300 m² à 1 000 m² et notamment pour les supermarchés, de retenir un coefficient de 1 pour la surface de vente, de 0,30 pour les locaux à usage

d'affaires reconstitué par le service et celui résultant de celui obtenu grâce à la méthode alternative ; la seconde méthode utilisée basée sur la recherche d'entreprises comparables afin de déterminer un coefficient

l'article 158 du code général des impôts : " Le montant des revenus et charges énumérés ci-après, retenu pour le calcul de l'impôt selon les modalités prévues à l'article 197, est multiplié par un coefficient

S'agissant de l'application du coefficient de 1,25 : 16. Aux termes de l'article 158 du code général des impôts : " () 7.

Ainsi, pour le FIVA, le préjudice économique de Mme [V] doit être affecté d'un coefficient de 1/1,5.

le prix d'achat, censé être le prix "conseillé" par un coefficient de 1,96 ; "alors, d'une part, que dès l'instant où le prévenu n'était pas en l'occurrence poursuivi pour une contravention à l'arrêté

alcools, qui n'ont pas reçu d'explication et font apparaître l'existence d'achats non comptabilisés ; qu'au surplus, ces éléments sont confortés par l'existence d'une discordance marquée entre le coefficient

financier moyen par habitant des communes de moins de 10 000 habitants et le potentiel financier par habitant de la commune ; / c) De l'effort fiscal pris en compte dans la limite de 1,2 ; / d) D'un coefficient

financier moyen par habitant des communes de moins de 10 000 habitants et le potentiel financier par habitant de la commune ; / c) De l'effort fiscal pris en compte dans la limite de 1,2 ; / d) D'un coefficient