a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à l'annulation, subsidiairement à la résolution de la transaction, à son classement au coefficient 175 depuis son embauche et au coefficient 190

Titulaire du CAP de mécanique générale, il a été affecté du coefficient de 170 en 1972 puis -du coefficient 190 comme OP2 en 1976 -du coefficient 215 comme OP3 en 1994 -du coefficient 240 comme TA1 en

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 120 du Code de la sécurité sociale (ancien), L. 131-1 et suivants du Code du travail et 5 de la convention collective nationale du travail de la coiffure

travailleurs non salariés des professions non agricoles, a été hospitalisé à la clinique de Massy et a subi une opération chirurgicale consistant dans la pose d'un stimulateur cardiaque, acte côté K. 120

du Statut énonce': l'annexe 8 définit la rémunération statutaire afférente au coefficient de base ainsi que les échelons et les coefficients des échelles-chiffres.

Fossés, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'en vertu du 12ème alinéa de l'article L.123

Y..., engagé le 1er mai 1975 par la société Hydro Fluid, en qualité de directeur membre du directoire, cadre position II 125 de la convention collective des ingénieurs cadres de la métallurgie et promu

Vu le pourvoi formé par la société Avicenne, société civile immobilière, dont le siège est [...]                            , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e

n° 230 du 5/12/1991soit un coefficient de 369.

Il a sollicité le coefficient 255 dans la catégorie de technicien d'atelier en vain.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce qu'il soit jugé qu'il occupait un poste d'enseignant d'équitation coefficient 150, alors, selon le moyen, que pour prétendre au coefficient

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 20 février 2024, 18 avril 2024, 12 juillet 2024, 29 juillet 2024, 2 décembre 2024, et 19 mars 2025, Mme A..

[JN] [NB] est entré au service de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE, la CRAMIF, le 1er juillet 1969, en qualité de classeur aux archives de l'agence comptable, au coefficient 123.

Aux termes de l'article R. 123-1 du code de commerce, dans sa version alors en vigueur : " I.

invoqués, ou si l'absence de sanction ne manifestait pas son intention de ne pas tirer de conséquences à l'encontre du salarié, la cour n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L 122

X... avait été décidé dans l'intérêt de l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de

1975 et de 410,97 F en 1977, elle n'établit pas que la détermination de ces forfaits, établis en tenant compte d'achats qui, selon ses évaluations, se sont éevés au total à des montants supérieurs à 121

B ont été assujettis au titre des années 2010 à 2012, ainsi que des pénalités correspondantes, à hauteur d'une somme de 37 127 euros, et sur les conclusions tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire