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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
652f78d8b0532083189959f1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC
Source officielle1ere Chambre
63be637e13ef607c90ab64e1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
cette qualité à la mairie [Adresse 9] [Localité 1] représentée et plaidant par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle1ere Chambre
63be638713ef607c90ab652d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
audit siège [Adresse 4] [Localité 1] ESPAGNE représentée par Me Cécile RICARD de la SCP RICARD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle1ere Chambre
642d147bcb8fa004f57da1a7
4 avril 2023
4 avril 2023
représentée par Me Jacques SABATIER de la SELARL SABATIER, avocat au barreau de VALENCE et par Me LEVIAVANT, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle1ere Chambre
6707701181e733ee26982dcd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Localité 4] représentée par Me Marie CANTELE, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me YAKOUBEN, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC
Source officielle1ere Chambre
66878cd705d6f7f678d4914e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle1ere Chambre
64a3b8976523a105dba2affc
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Géraldine CAVAILLES de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle1ere Chambre
6789f70f39ae1759ccf6073a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Cyril PIERROT de la SCP PIERROT ET NEEL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle1ere Chambre
6791dff11c87724b5e69d8d1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sylvia RIZZI de la SCP SYLVIA RIZZI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle1ere Chambre
6866137927f49a37ec714e32
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 12] [Localité 5] LE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Adresse 2] [Localité 4] Non représentés COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre
Source officielle1ere Chambre
67ff3d296d3290e00e0e7930
15 avril 2025
15 avril 2025
Française [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Alban VILLECROZE de la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle1ere Chambre
65b0bb0f8d0ccf000877e509
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie CROUZET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielleContestations Honoraires
6614da5028647600086a9183
8 avril 2024
8 avril 2024
Elle ajoute que Mme [M], qui a réalisé la prestation, n'est pas secrétaire mais premier clerc.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61626b91e62f7c490f224e80
23 janvier 2014
23 janvier 2014
poursuites exercées ; Attendu que le premier juge, dans le jugement entrepris, relevait que lors de la signature du contrat de prêt, la CAISSE D'EPARGNE était représentée par une demoiselle [S] [V], clerc
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163a7a89e14e201140bd979
28 octobre 2010
28 octobre 2010
Il était prévu audit acte que la vente serait réitérée par acte authentique au plus tard le 18 avril 2007, que les acquéreurs versaient une somme de 23'500 € entre les mains de Madame [F], clerc de notaire
Source officielle1re Chambre C
61609e4a264c7ed035b03c33
17 avril 2014
17 avril 2014
présentée par le CHSCT défendeur à l'encontre de la SNCF, ' condamné la SNCF à régler au CHSCT défendeur la note d'honoraires n° 303 ' 12 du 7 septembre 2012 de la SCP d'avocats Sanguinetti Ferraro Clerc
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f6
27 janvier 2011
27 janvier 2011
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Madame Katia A... divorcée Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b4
19 septembre 2011
19 septembre 2011
: 01 Juin 2011 Date de mise à disposition : 19 Septembre 2011 En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c4
25 mars 2016
25 mars 2016
CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Marie-julie CONCIATORI- BOUCHARD Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00203
17 février 2015
17 février 2015
d'exécution forcée. " ; que Robert X...fait alors remarquer qu'un acte d'exécution forcée doit être effectué par un huissier de justice (Cour de Cassation Ch civ 2 28/ 06/ 2006 pourvoi 04-17514) et non par un clerc
Source officiellePage 63 sur 407