X..., tous deux photographes ; que Mme Y... ayant obtenu son CAP, il a été mis fin au contrat d'apprentissage par accord entre les parties en date du 7 juin 1991 ; qu'estimant que M.

bancaires ne permettait pas de rapprocher les sommes comptabilisées des pièces justificatives produites; qu'enfin, lesdits justificatifs n'apparaissent pas probants soit en la forme (récépissés de carte

euros au titre des indemnités de congés payés afférentes à la période précédant la cession et qu'il aurait versées au salarié prétendant l'avoir fait aux lieu et place de Mme X... et à lui délivrer les cartes

dénonciation calomnieuse et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il ressort des procès-verbaux d'auditions des gendarmes Y..., Z..., A... et B..., tous en poste à la brigade territoriale de Castries

salariés à un risque d'une particulière gravité ; qu'ainsi le tribunal a, à bon droit, retenu que si la prévenue n'a pas délibérément violé une obligation de sécurité, en revanche, en laissant dépourvue de capot

[T], habitant la commune de [Localité 5], sur le territoire de l'ancienne commune de [Localité 3], a assigné l'AICAF des Trois ruisseaux en délivrance d'une carte de membre. 4.

, Le tribunal constate qu'un éventuel problème avec le capteur de capsules est évoqué dès cette date.

le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 septembre 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a autorisé la captation

CAP EST LOISIRS C/ S.A.S.

contre l'arrêt rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Cat SA, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse

par effraction ; que les sociétés Uni Europe, La Zurich, GAN incendie accidents, Cigna, la Réunion européenne et la Commercial Union IARD (les assureurs), subrogées dans les droits de la société Air Cat

de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté n° 2026-008/CAB du 18 janvier 2026 par lequel le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a autorisé la captation

article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté n° 2026-016/CAB/BSI du 22 janvier 2026 par lequel le préfet de la Guadeloupe a autorisé la captation

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 8 mars 2024 portant autorisation de captation

Elle justifie ainsi de l'envoi d'un SMS le 10 janvier 2023 à 21 heures : « bonjour urgent on nous a voler notre carte et il on utiliser notre carte nous somme en Turquie on était hospitalisé pendant cinq

de Rennes non parcourus par la manifestation, et qu'il ne permet pas de garantir l'absence de captation d'image de lieux privés de types jardins ou balcons environnants. 19.

Une enquête relative à un trafic de stupéfiants a été conduite au travers de surveillances, captations de lignes téléphoniques et de perquisitions à l'issue desquelles ont été saisis notamment des dizaines

entre le titulaire de la carte et l'émetteur peut cependant prévoir le délai de mise en opposition au-delà duquel le titulaire de la carte est privé du bénéfice du plafond prévu au présent alinéa ; qu'il