[R] [C] et la SARL KPAM demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs prétentions, de : Vu les articles 1131, 1235-5, 1240, 1241 du code civil, Vu les articles 32-1 et 700 du code de procédure

Elle a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble, le 9 septembre 2005, sur le fondement des articles L. 122-45, L122-49 et L. 412-2 du code du travail, en reprochant à son employeur une discrimination

1343-2 du code civil, - condamné M.

Le louage d’ouvrage est défini par l’article 1710 du code civil comme un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles.

450 du code de procédure civile

L122-49 du code du travail devenu L. 1152-1 du même code, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail

B..., la société MACIF et la société L'Equité aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X..., M.

En application de l’article 514 du code de procédure civile en vigueur au jour de l’assignation, l’exécution provisoire est de droit.

Conformément aux dispositions de l'article L322-2, du code de l'expropriation , les biens sont estimés à la date de la décision de première instance , seul étant pris en considération - sous réserve de

titre de l'article 700 du code de procédure civile; -condamné in solidum [DZ] [D] et la société Romainville PAL à payer à la société CIC Est la somme de 2. 000€ au titre de l'article 700 du code de

L124-5 alinea 4 du Code des assurances, que ses réclamations sont antérieures à la date de l'avenant du 1er janvier 2010 et à la résiliation de la police d'assurance du 31 décembre 2012, que les articles

[J] [R] ET MADAME [U] [O]: En application des dispositions de l'article L 622-21 du code de commerce, le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers

Le 6 juillet 2023 les époux [M] notifient leurs dernières conclusions se fondant sur les articles 31, 42, 54, 56, 131, 548, 752 du code de procédure civile, L124-3 du code des assurances et L211-3 du code

 R.1454-28 du code du travail, - condamné la société [1] à lui payer 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné à la société [2] [Adresse 4] de remettre à M.

Dans ses dernières conclusions en date du 24 novembre 2023, la société Axa France IARD au visa des articles 1792 et suivants, 2242, 2243 du code civil, 9, 16, 478 du code de procédure civile et L124-5

L113-1 du code des assurances, ni la déchéance de garantie par application de l'article L124-5 alinéa 4 du code des assurances, en l'absence de connaissance précise et certaine du syndicat des copropriétaires

710,86'euros pour les travaux de remise en état des existants ; - 2 000'euros au titre du préjudice de jouissance ; - 4 500'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens

450 alinéa 2 du code de procédure civile.