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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
686827464965b5d9df31b7ec
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pour un plus ample exposé des faits moyens et prétentions des parties il est renvoyé aux écritures susvisées conformément à l’article 455 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee4e
2 novembre 2011
2 novembre 2011
X... de l'ensemble de ses demandes • le condamner à lui payer la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens L'employeur rétorque que le salarié ne démontre pas de faits
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abc10bcdc6046d47ce0462
22 janvier 2025
22 janvier 2025
853 et 117 du Code de Procédure Civile Vu les articles L.221-3, L.221-5, L.221-7, L.221-9, L.221-18 et L.242-1 du Code de la Consommation dans leur rédaction en vigueur au 20 novembre 2020 Vu les pièces
Source officiellechambre 1-11
69d15432cdc6046d4720f05b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
450 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de1d
18 mai 2011
18 mai 2011
X... au paiement de la somme de 500 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens DEMANDES Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.
Source officielleRéférés
69e9bee6cdc6046d473928ab
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Janvier 2025 par M. Lionel JOURDAIN, président assisté de M.
Source officielleRéférés
69f06129cdc6046d47cf1d20
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Octobre 2025 par M. Dominique FAGUET, président assisté de M.
Source officielleRéférés
69f06667cdc6046d47cf8c99
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Octobre 2025 par M. Dominique FAGUET, président assisté de M.
Source officielleRéférés
69f17b4fcdc6046d47ea7706
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 avril 2026 par M. Antoine MONTIER, président assisté de M.
Source officielleRéférés
69f18535cdc6046d47ebd2d8
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 avril 2026 par M. Antoine MONTIER, président assisté de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61609a4654c6ec55cf710105
15 septembre 2014
15 septembre 2014
CONDAMNER le FGAO aux entiers dépens qui seront recouvrés par la SELARL CABINET BOUKRIS conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle2ème Chambre
642d14eecb8fa004f57da3dd
4 avril 2023
4 avril 2023
Monsieur [G] demande un montant de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6a210a1ccdc6046d4708f5c6
3 juin 2026
3 juin 2026
[I] [B] les sommes de': - 4 926,75 € au titre de rappel de congés payés ; - 800 € au titre de l'article 700 du CPC ; Dit qu'est irrecevable la demande reconventionnelle (sic) de dommages-intérêts
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163bf2b3aeb4b683cf414da
13 septembre 2010
13 septembre 2010
[I] [W] et la compagnie LA SAUVEGARDE aux dépens de première instance et d'appel, d'ores et déjà exposés, - dit que les dépens seront recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
651e53aea81daa831884f62e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[T] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens Intérêts au taux légal sur toutes les sommes fixées Capitalisation article 1154 du code civil. » Par jugement du
Source officielleChambre 1
69f11c37cdc6046d47e3aac7
7 avril 2026
7 avril 2026
700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens de la présente instance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033acfcb6986860fb72af15
27 avril 2017
27 avril 2017
700 du CPC, ainsi qu'en tous les dépens qui seront recouvrés, pour ceux la concernant, par Maître CHARBONNIER, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5f3dcdc6046d4727dad9
14 avril 2025
14 avril 2025
JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Objet : ASSIGNATION DESISTEMENT D'ACTION (384 CPC
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153448
5 mars 2015
5 mars 2015
234, paragraphe 3, TCE, peut adresser une question préjudicielle à la Cour de Justice en vue de connaître si l’article 4, paragraphe 9, de la loi n o 223/91 est ou non conforme aux dispositions de l’article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12867cdc6046d47a4536b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
Source officiellePage 63 sur 962